Dossiers 2017 (F09317Pxxxx)
F09317P0019 : projet de dragage d’entretien de la passe d’entrée de la Capte
Commune(s) du projet : Hyères (83) Rubrique(s) concernée(s) : Pétitionnaire : Commune de HYERES Date de réception : 20/01/2017 Dossier complet le : 27/01/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
31 janvier 2017
F09317P0020 : projet de création d’un Parc d’Activités Commerciales
Commune(s) du projet : La Ciotat (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : Centre commercial du Domaine de La Tour Date de réception : 23/01/2017 Dossier complet le : 25/01/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
26 janvier 2017
F09317P0021 : projet d’augmentation des débits de production d’Entraigues
Commune(s) du projet : Vidauban (83) Rubrique(s) concernée(s) : 17b Pétitionnaire : Commune de VIDAUBAN Date de réception : 24/01/2017 Dossier complet le : 24/01/2017 Décision : Annulation du dossier
26 janvier 2017
F09317P0022 : défrichement pour le projet de logements dans le secteur de Peidessalle
Commune(s) du projet : Valbonne (06) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Commune de VALBONNE Date de réception : 26/01/2017 Dossier complet le : 30/01/2017 Décision : projet soumis à étude d'impact
31 janvier 2017
F09317P0023 : défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : La Cadière-d'Azur (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Domaine des VANNIERES Date de réception : 26/01/2017 Dossier complet le : 31/01/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact f09317p0023 cadastre 2 pdf - 90.7 kio
31 janvier 2017
F09317P0024 : contruction d’un ensemble immobilier et démolition de tours de refroidissement
Commune(s) du projet : Biot (06) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : SOPHIA Investissements Date de réception : 27/01/2017 Dossier complet le : 31/01/2017 Décision : projet soumis à étude d'impact
31 janvier 2017
F09317P0025 : projet d’équipement photovoltaïque sur ombrières sur le parking du Crédit Agricole PACA
f09317p0025 ap pdf - 544.1 kio f09317p0025 les annexes 2 pdf - 8.7 Mio Commune(s) du projet : Draguignan (83) Rubrique(s) concernée(s) : 30 Pétitionnaire : Caisse Régionale du Crédit Agricole Date de réception : 27/01/2017 Dossier complet le : 02/02/20 f09317p0025 cerfa 2 pdf - 3.2 Mio
2 février 2017
F09317P0026 : création de récif artificiel
Commune(s) du projet : La Croix-Valmer (83) Rubrique(s) concernée(s) : 15 Pétitionnaire : Commune de LA CROIX-VALMER Date de réception : 31/01/2017 Dossier complet le : 16/02/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
16 février 2017