Dossiers 2017 (F09317Pxxxx)
F09317P0399 : régularisation du captage de la Foux
Commune(s) du projet : Le Pradet (83) Rubrique(s) concernée(s) : 17b Pétitionnaire : Commune du Pradet Date de réception : 19/12/2017 Dossier complet le : 19/12/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
3 janvier 2018
F09317P0400 : développement de la ligne des Chemins de Fer de Provence de Nice à Plan du Var
Commune(s) du projet : Nice, Colomars, Castagniers, Saint Blaise, Saint Martin du Var, La Roquette, Levens (06) Rubrique(s) concernée(s) : 5a, 5b, 41a Pétitionnaire : Région Provence Alpes Côte d’Azur Date de réception : 20/12/2017 Dossier complet le : 20/12/2017 Décision : projet soumis à étude d’impact
3 janvier 2018
F09317P0401 : défrichement pour l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque
Commune(s) du projet : Saint-Auban (06) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : FPV Saint-Auban Date de réception : 20/12/2017 Dossier complet le : 20/12/2017 Décision : projet soumis à étude d'impact
4 janvier 2018
F09317P0402 : réensablement de la plage Cousteau
Commune(s) du projet : Saint-Laurent-du-Var (06) Rubrique(s) concernée(s) : 13 Pétitionnaire : Commune de Saint-Laurent-du-Var Date de réception : 21/12/2017 Dossier complet le : 21/12/2017 Décision : projet soumis à étude d'impact
4 janvier 2018
F09317P0403 : restauration hydromorphologique
Commune(s) du projet : Roussillon, Goult, Bonnieux (84) Rubrique(s) concernée(s) : 10 Pétitionnaire : Syndicat Intercommunal de Rivière du Calavon-Coulon Date de réception : 21/12/2017 Dossier complet le : 08/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
10 janvier 2018
F09317P0404 : projet de réalisation d’une voie de liaison rue Bel Enfant -Colline Saint-Europe
Commune(s) du projet : Orange (84) Rubrique(s) concernée(s) : 6a Pétitionnaire : Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange Date de réception : 01/12/2017 Dossier complet le : 01/12/2017 Décision : projet soumis à étude d’impact
4 janvier 2018
F09317P0405 : création d’une micro-centrale hydro-électrique au siphon du Large
Commune(s) du projet : Villeneuve (04) Rubrique(s) concernée(s) : 29 Pétitionnaire : GIE Canal de Manosque Date de réception : 20/12/2017 Dossier complet le : 20/12/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
4 janvier 2018
F09317P0406 : projet de création d’un bâtiment de messagerie au niveau de la ZAC des Bréguières
Commune(s) du projet : Les Arcs (83) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : société LODRAC Date de réception : 27/12/2017 Dossier complet le : 27/12/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
4 janvier 2018