Dossiers 2017 (F09317Pxxxx)
F09317P0390 : réalisation d’un programme d’habitat en mixité sociale sur le site de la Plaine du Rostit
Commune(s) du projet : La Trinité (06) Rubrique(s) concernée(s) : 6a Pétitionnaire : EPF PACA Date de réception : 12/12/2017 Dossier complet le : 12/12/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
12 décembre 2017
F09317P0391 : Création d’un parking de 102 places de stationnement, dans le prolongement d’un parking existant pour un magasin LIDL.
Commune(s) du projet : Bouc-Bel-Air (13) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : S.N.C. LIDL Date de réception : 13/12/2017 Dossier complet le : 13/12/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
14 décembre 2017
F09317P0392 : réalisation d’un pac de stationnement et aménagement de surface
Commune(s) du projet : Beausoleil (06) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : Commune de BEAUSOLEIL Date de réception : 13/12/2017 Dossier complet le : 13/12/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
14 décembre 2017
F09317P0393 : restructuration et extension du centre commercial
Commune(s) du projet : Puget-sur-Argens (83) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : IMMOBILIERE CARREFOUR Date de réception : 14/12/2017 Dossier complet le : 14/12/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
14 décembre 2017
F09317P0394 : défrichement pour une remise en culture
Commune(s) du projet : La Tour-d'Aigues (84) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SCEA Les vignobles de Saint Menard Date de réception : 14/12/2017 Dossier complet le : 14/12/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
22 décembre 2017
F09317P0395 : extension de l’aéroport de Nice Côte d’Azur
Commune(s) du projet : Nice (06) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : Aéroport de la Côte d’Azur Date de réception : 14/12/2017 Dossier complet le : 14/12/2017 Décision : projet soumis à étude d’impact
2 janvier 2018
F09317P0396 : création d’un entrepôt de stockage
Commune(s) du projet : Bollène (84) Rubrique(s) concernée(s) : 1a Pétitionnaire : PITCH Promotion Date de réception : 18/12/2017 Dossier complet le : 18/12/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
2 janvier 2018
F09317P0397 : réalisation de forages de reconnaissance
Commune(s) du projet : Châteauneuf-du-Pape (84) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : Château La Gardine Date de réception : 18/12/2017 Dossier complet le : 18/12/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
2 janvier 2018