Dossiers 2017 (F09317Pxxxx)
F09317P0374 : construction d’un ensemble immobilier sur une parcelle aménagée en espace public, comprenant un multiplexe, un bâtiment à usage (…)
Commune(s) du projet : La Ciotat (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : LC CAPITAL Date de réception : 27/11/2017 Dossier complet le : 30/11/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
30 novembre 2017
F09317P0375 : Construction d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (E.H.P.A.D.)
Commune(s) du projet : Contes (06) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : EHPAD AU SAVEL Date de réception : 28/11/2017 Dossier complet le : 07/12/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
7 décembre 2017
F09317P0376 : Construction d’un magasin LIDL à dominante alimentaire, avec 81 places de stationnement.
Commune(s) du projet : Plan-d'Orgon (13) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : S.N.C. LIDL Date de réception : 29/11/2017 Dossier complet le : 29/11/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
30 novembre 2017
F09317P0377 : Construction d’un magasin LIDL à dominante alimentaire, avec 106 places de stationnement.
Commune(s) du projet : Le Tholonet (13) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : S.N.C. LIDL Date de réception : 29/11/2017 Dossier complet le : 29/11/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
30 novembre 2017
F09317P0378 : Projet de défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Cassis (13) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SCEA Jean TIGANA Date de réception : 28/11/2017 Dossier complet le : 18/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
19 janvier 2018
F09317P0379 : défrichement pour la création de logements
Commune(s) du projet : Brignoles (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : MICULAS INVESTISSEMENT Date de réception : 30/11/2017 Dossier complet le : 08/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
11 janvier 2018
F09317P0380 : construction d’ombrières photovoltaïques sur le marché aux puces
Commune(s) du projet : Jonquières (84) Rubrique(s) concernée(s) : 30 Pétitionnaire : VOLTALIA Date de réception : 04/12/2017 Dossier complet le : 04/12/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
4 décembre 2017
F09317P0381 : création d’un parc de stationnement
Commune(s) du projet : Mougins (06) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : SNC COGEDIM MEDITERRANEE Date de réception : 05/12/2017 Dossier complet le : 05/12/2017 Décision : projet soumis à étude d’impact Recours gracieux du : 14/03/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
5 décembre 2017