Dossiers 2017 (F09317Pxxxx)
F09317P0356 : projet d’aménagement d’une résidence seniors et logements familiaux
Commune(s) du projet : Méounes-lès-Montrieux (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : POUSSARDIN Nicolas Date de réception : 14/11/2017 Dossier complet le : 21/11/2017 Décision : projet soumis à étude d’impact
21 novembre 2017
F09317P0357 : édition d’une serre agricole
Commune(s) du projet : Cabannes (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : EARL Famille LAKHEL Date de réception : 15/11/2017 Dossier complet le : 14/12/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
14 décembre 2017
F09317P0359 : construction d’un centre commercial « Les Jardins » dans le quartier de Naves
Commune(s) du projet : Manosque (04) Rubrique(s) concernée(s) : 41a, 39 Pétitionnaire : SA Immobilière Européenne des Mousquetaires Date de réception : 15/11/2017 Dossier complet le : 21/11/2017 Décision : projet soumis à étude d’impact Recours gracieux du : 15/11/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
21 novembre 2017
F09317P0360 : pôle d’échanges et réhabilitation du chemin des BDR
Commune(s) du projet : Meyrargues (13) Rubrique(s) concernée(s) : 41a, 6a Pétitionnaire : SPLA Pays d’Aix territoires Date de réception : 15/11/2017 Dossier complet le : 15/11/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
16 novembre 2017
F09317P0361 : création d’un entrepôt logistique au sein de la zone distriport (lot B6)
Commune(s) du projet : Port-Saint-Louis-du-Rhône (13) Rubrique(s) concernée(s) : 1a, 39 Pétitionnaire : SARL FOSSEO Date de réception : 17/11/2017 Dossier complet le : 20/11/2017 Décision : projet soumis de manière tacite à étude d'impact
20 novembre 2017
F09317P0362 : travaux d’entretien de la digue de protection du projet de La Rague
Commune(s) du projet : Mandelieu-la-Napoule (06) Rubrique(s) concernée(s) : 11b Pétitionnaire : Société d’Exploitation du Port de la Rague (SEPR) Date de réception : 09/11/2017 Dossier complet le : 23/11/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
23 novembre 2017
F09317P0363 : autorisation de prélèvement dans le cadre de la Déclaration d’Unité Publique de régularisation d’utilisation de l’eau du forage 3 du (…)
Commune(s) du projet : Draguignan (83) Rubrique(s) concernée(s) : 17b Pétitionnaire : Commune de DRAGUIGNAN Date de réception : 20/11/2017 Dossier complet le : 20/11/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
21 novembre 2017
F09317P0364 : Autorisation de prélèvement dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique de protection et d’utilisation de l’eau du forage du (…)
Commune(s) du projet : Draguignan (83) Rubrique(s) concernée(s) : 17b Pétitionnaire : Commune de DRAGUIGNAN Date de réception : 20/11/2017 Dossier complet le : 20/11/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
21 novembre 2017