Dossiers 2017 (F09317Pxxxx)
F09317P0365 : autorisation de réaliser un forage d’une profondeur de 100 à 120 mètres de profonder
Commune(s) du projet : Châteauneuf-du-Pape (84) Rubrique(s) concernée(s) : 16c, 17b, 27a Pétitionnaire : SCEA Domaine Tourbillon Date de réception : 23/11/2017 Dossier complet le : 24/11/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
27 novembre 2017
F09317P0366 : autorisation de réaliser un forage d’une profondeur de 70 mètres
Commune(s) du projet : Violès (84) Rubrique(s) concernée(s) : 16c, 17a, 27a Pétitionnaire : SCEA Domaine Favards Date de réception : 23/11/2017 Dossier complet le : 23/11/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
23 novembre 2017
F09317P0368 : augmentation du nombre de groupes électrogènes et des installations associées (cuves de fioul GF, onduleurs et batteries)
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 1a Pétitionnaire : INTERXION FRANCE Date de réception : 24/11/2017 Dossier complet le : 27/11/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
27 novembre 2017
F09317P0369 : projet « coeur de ville »
Commune(s) du projet : Sarrians (84) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : CITADIS Date de réception : 24/11/2017 Dossier complet le : 27/11/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact suite au recours déposé
30 novembre 2017
F09317P0370 : aménagement d’une Zone d’Activité Economique « NOVACTIS » au lieu-dit « Jean-de-Bouc »
Commune(s) du projet : Gardanne (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : Société de Gestion et d’Aménagement Foncier de Gardanne Date de réception : 24/11/2017 Dossier complet le : 24/11/2017 Décision : projet soumis à étude d’impact
28 novembre 2017
F09317P0371 : aménagement du Pôle d’Echange Multimodal de Saint-Antoine
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 5b, 6a Pétitionnaire : Aix-Marseille Métropole Date de réception : 27/11/2017 Dossier complet le : 29/11/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
30 novembre 2017
F09317P0372 : régularisation d’une unité de production de panneaux et portes isothermiques
Commune(s) du projet : Vedène (84) Rubrique(s) concernée(s) : 1a Pétitionnaire : DREYER Date de réception : 27/11/2017 Dossier complet le : 28/11/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
28 novembre 2017
F09317P0373 : défrichement pour la réalisation de 6 villas dans la ZAC de l’Aiglon
Commune(s) du projet : Pégomas (06) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Côté Sud Immobilier SAS Date de réception : 28/11/2017 Dossier complet le : 28/11/2017 Décision : projet soumis à étude d'impact(décision suite à un recours gracieux)
28 novembre 2017