Dossiers 2017 (F09317Pxxxx)
F09317P0348 : aménagement d’un parc résidentiel de loisirs de 99 emplacements
Commune(s) du projet : Méounes-lès-Montrieux (83) Rubrique(s) concernée(s) : 42a Pétitionnaire : ECHO INVEST Date de réception : 08/11/2017 Dossier complet le : 08/11/2017 Décision : projet soumis à étude d'impact
9 novembre 2017
F09317P0349 : plate-forme de transit pour 59 places de véhicules neufs
Commune(s) du projet : La Crau (83) Rubrique(s) concernée(s) : 41b Pétitionnaire : Société d’Entretion et Réparation Automobile Date de réception : 07/11/2017 Dossier complet le : 28/11/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
28 novembre 2017
F09317P0350 : demande d’une autorisation de forage de plus de 50 m de profondeur pour alimenter un vignoble
Commune(s) du projet : Orange (84) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : EARL Domaine Roger PERRIN Date de réception : 10/11/2017 Dossier complet le : 27/11/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
28 novembre 2017
F09317P0351 : défrichement pour la réalisation d’un pôle sportif
Commune(s) du projet : Carnoules (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Commune de CARNOULES Date de réception : 10/11/2017 Dossier complet le : 13/11/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
14 novembre 2017
F09317P0352 : démolition d’une habitation et création d’un ensemble immobilier avec stationnement en sous-sol
Commune(s) du projet : Martigues (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : PICHET Promotion Date de réception : 10/11/2017 Dossier complet le : 10/11/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
13 novembre 2017
F09317P0353 : aménagement d’une aire de stationnement et création d’un ensemble commercial
Commune(s) du projet : Vidauban (83) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : SARL KDIS Immobilier Date de réception : 10/11/2017 Dossier complet le : 13/11/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
14 novembre 2017
F09317P0354 : Autorisation de prélèvement dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique et de régularisation de la source du Dragon pour la (…)
Commune(s) du projet : Draguignan (83) Rubrique(s) concernée(s) : Pétitionnaire : Commune de DRAGUIGNAN Date de réception : 31/10/2017 Dossier complet le : 13/11/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
14 novembre 2017
F09317P0355 : travaux de rechargement de plage
Commune(s) du projet : Cavalaire-sur-Mer (83) Rubrique(s) concernée(s) : 13 Pétitionnaire : Commune de CAVALAIRE Date de réception : 13/11/2017 Dossier complet le : 13/11/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
13 novembre 2017