Dossiers 2018 (F09318Pxxxx)
F09318P0292 : défrichement pour création d’un accrobranche
Commune(s) du projet : Vérignon (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : FAURE Bertrand Date de réception : 31/08/2018 Dossier complet le : 31/08/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
3 septembre 2018
F09318P0293 : construction de 2 centrales photovoltaïques sur ombrières d’une surface de 4002 m² et de 2506 m² sur 2 parking existants
Commune(s) du projet : Fos-sur-Mer (13) Rubrique(s) concernée(s) : 30 Pétitionnaire : URBASOLAR Date de réception : 31/08/2018 Dossier complet le : 31/08/2018 Décision : dossier annulé
3 septembre 2018
F09318P0295 : Aménagement hydraulique de la Nartuby médiane dans la traversée de Draguignan et Trans en Provence
Commune(s) du projet : Trans-en-Provence et Draguignan (83) Rubrique(s) concernée(s) : 10, 6a, 16a, 21a Pétitionnaire : Syndicat Mixte de l'Argens Date de réception : 04/09/2018 Dossier complet le : 10/09/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact
11 septembre 2018
F09318P0296 : projet de réalisation d’un forage de doublement de 103 mètres, pour l’alimentation en eau potable
Commune(s) du projet : Carcès (83) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : Commune de CARCES Date de réception : 06/09/2018 Dossier complet le : 10/09/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
10 septembre 2018
F09318P0297 : défrichement pour création de 9 lots à bâtir (permis d’aménager)
Commune(s) du projet : Trans-en-Provence (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SARL CARRERA Date de réception : 10/09/2018 Dossier complet le : 10/09/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
11 septembre 2018
F09318P0298 : création d’un forage
Commune(s) du projet : Monteux (84) Rubrique(s) concernée(s) : 27a, 16c, 17d Pétitionnaire : EARL du Peguier Date de réception : 10/09/2018 Dossier complet le : 11/09/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
11 septembre 2018
F09318P0299 : projet d’extension du camping Huttopia
Commune(s) du projet : Fontvieille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 42a Pétitionnaire : SARL HUTTOPIA FONTVIEILLE OP Date de réception : 10/09/2018 Dossier complet le : 11/09/2018 Décision : dossier annulé
11 septembre 2018
F09318P0300 : reprofilage de piste d’une surface de 0,39 ha hors site vierge, sur la station de Pra Loup
Commune(s) du projet : Uvernet-Fours (04) Rubrique(s) concernée(s) : 43b Pétitionnaire : REGIE DE PRA LOUP UBAYE 04 Date de réception : 10/09/2018 Dossier complet le : 11/09/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact
11 septembre 2018