Dossiers 2018 (F09318Pxxxx)
F09318P0402 : réalisation d’un forage de sécurisation pour l’alimentation en eau potable de la commune de Ampus
Commune(s) du projet : Ampus (83) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : Commune de AMPUS Date de réception : 06/12/2018 Dossier complet le : 06/12/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
10 décembre 2018
F09318P0403 : création du pôle d’excellence médico-sportif « La Farlède 5 «
Commune(s) du projet : La Farlède (83) Rubrique(s) concernée(s) : 39a, 41a Pétitionnaire : LA FARLEDE FORCE5 Date de réception : 06/12/2018 Dossier complet le : 07/12/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact (suite au recours gracieux)
10 décembre 2018
F09318P0404 : aménagement d’une installation sportive au sein du secteur de la basse vallée de Siagne
Commune(s) du projet : Cannes (06) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Commune de CANNES Date de réception : 07/12/2018 Dossier complet le : 11/12/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
11 décembre 2018
F09318P0405 : création d’un chemin communal dans le quartier de la Colle Basse
Commune(s) du projet : Spéracèdes (06) Rubrique(s) concernée(s) : 47a, 6a Pétitionnaire : Commune de Spéracèdes Date de réception : 10/12/2018 Dossier complet le : 12/12/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
13 décembre 2018
F09318P0406 : installation de serres photovoltaïques d’une puissance supérieure à 250kWc et d’une chaudière biomasse (bois)de 8 Mwth
Commune(s) du projet : Villelaure (84) Rubrique(s) concernée(s) : 30 Pétitionnaire : AGROASIS Date de réception : 11/12/2018 Dossier complet le : 11/12/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact (décision maintenue suite au recours gracieux)
11 décembre 2018
F09318P0407 : Projet de création d’une voie de désenclavement des quartiers de Beroulf et de Sainte Sabine
Commune : SOSPEL 06 Pétitionnaire : Commune de SOSPEL Rubriques : 6a Dossier complet le 11/12/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
11 décembre 2018
F09318P0408 : Exploitation d’une installation de transit et de traitement de déchets dangereux et non dangereux
Commune(s) du projet : La Farlède (83) Rubrique(s) concernée(s) : 1a Pétitionnaire : TCP Date de réception : 12/12/2018 Dossier complet le : 15/01/2019 Décision : projet non soumis à étude d'impact
15 janvier 2019
F09318P0409 : régularisation et modernisation d’une ferme aquacole
Commune(s) du projet : Cannes (06) Rubrique(s) concernée(s) : 1a Pétitionnaire : CANNES AQUAFRAIS Date de réception : 13/12/2018 Dossier complet le : 13/12/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
17 décembre 2018