Dossiers 2018 (F09318Pxxxx)
F09318P0410 : projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking du Centre de Recherches et d’Études Européen (CREE) de Saint-Gobain
Commune(s) du projet : Cavaillon (84) Rubrique(s) concernée(s) : 30 Pétitionnaire : Total Solar Date de réception : 13/12/2018 Dossier complet le : 13/12/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
13 décembre 2018
F09318P0411 : projet de construction de serre agricole photovoltaïque
Commune(s) du projet : Pertuis (84) Rubrique(s) concernée(s) : 30 Pétitionnaire : FERRAT Marius Date de réception : 13/12/2018 Dossier complet le : 13/12/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
13 décembre 2018
F09318P0412 : Défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Châteauvert (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : CHÂTEAU MARGUI VINEYARDS Date de réception : 13/12/2018 Dossier complet le : 13/12/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
13 décembre 2018
F09318P0413 : réaménagement d’une voie dans le quartier de Malpassé
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6a Pétitionnaire : SOLEAM Date de réception : 13/12/2018 Dossier complet le : 13/12/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
13 décembre 2018
F09318P0414 : rénovation et démolition reconstruction de bureaux et de locaux d’activités dans le quartier des Bouillides
Commune(s) du projet : Valbonne (06) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : FFC Date de réception : 13/12/2018 Dossier complet le : 18/12/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
18 décembre 2018
F09318P0415 : réalisation d’un forage d’exploitation destiné à l’alimentation en eau potable au Deffens
Commune : FLASSANS SUR ISSOLE Pétitionnaire : Commune de FLASSANS SUR ISSOLE Rubrique : 27a Dossier complet le 17/12/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
17 décembre 2018
F09318P0416 : Défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Le Beausset (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Domaine de la font des perez Date de réception : 16/12/2018 Dossier complet le : 17/12/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
17 décembre 2018
F09318P0417 : Défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Le Luc (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SARL Château de Peyrassol Date de réception : 17/12/2018 Dossier complet le : 17/12/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact
17 décembre 2018