Dossiers 2018 (F09318Pxxxx)
F09318P0043 : opération immobilière de 73 logements
Commune(s) du projet : Saint-Mitre-les-Remparts (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39, 47a Pétitionnaire : SOCIETE BOUYGUES IMMOBILIER Date de réception : 05/02/2018 Dossier complet le : 08/02/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
8 février 2018
F09318P0044 : réalisation d’un forage de 100 mètres de profondeur pour irrigation de cerisiers et d’oliviers
Commune(s) du projet : Carpentras (84) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : RUEL Jérôme Date de réception : 05/02/2018 Dossier complet le : 09/02/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact
13 février 2018
F09318P0045 : Ré-ensablement d’entretien des plages - Boulevard Jean Hibert et Boulevard du Midi-Louise Moreau
Commune(s) du projet : Cannes (06) Rubrique(s) concernée(s) : 13 Pétitionnaire : Commune de CANNES Date de réception : 06/02/2018 Dossier complet le : 06/02/2018 Décision : projet dispensé d'étude d'impact suite à un recours gracieux
6 février 2018
F09318P0046 : défrichement pour plantation de vignes AOC
Commune(s) du projet : Besse-sur-Issole (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Joël GIORGIS Date de réception : 07/02/2018 Dossier complet le : 07/02/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
8 février 2018
F09318P0047 : aménagement du Pôle d’échange Multimodal de Saint-Antoine
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 5b, 6a Pétitionnaire : AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Date de réception : 06/02/2018 Dossier complet le : 06/02/2018 Décision : instruction en cours
8 février 2018
F09318P0048 : digues en rive gauche du Var à Puget-Théniers
Commune(s) du projet : Puget-Théniers (06) Rubrique(s) concernée(s) : 10, 21e Pétitionnaire : SMIAGE Maralpin Date de réception : 08/02/2018 Dossier complet le : 12/02/2018 Décision : projet soumis à étude d’impact
13 février 2018
F09318P0049 : Défrichement – zone pâturage
Commune(s) du projet : Sainte-Agnès (06) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : GFA Longfellow Date de réception : 08/02/2018 Dossier complet le : 09/02/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
13 février 2018
F09318P0050 : création d’un forage supérieur 100m de profondeur pour l’approvisionnement en eau à usage agricole
Commune(s) du projet : Reillanne (04) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : BEAUMEL Anaïs Date de réception : 09/02/2018 Dossier complet le : 09/02/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
13 février 2018