Dossiers 2020 (F09320Pxxxx)
F09320P0206 : demande de défrichement pour un permis de lotir (8 villas)
Commune(s) du projet : Aix-en-Provence (13) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SCI LES 3 FRERES Dossier reçu le : 07/09/2020 Dossier complet le : 08/09/2020 Décision : projet soumis à étude d'impact
8 septembre 2020
F09320P0208 : mise en sécurité des tunnels de la Mescla et du Reveston - RD6102
Commune(s) du projet : Utelle et Malaussène (06) Rubrique(s) concernée(s) : 6a Pétitionnaire : Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Date de réception : 09/09/2020 Dossier complet le : 09/09/2020 Décision : projet soumis à étude d'impact Recours gracieux du : 24/11/2020
9 septembre 2020
F09320P0209 : projet de piste de ski
Commune(s) du projet : Montclar (04) Rubrique(s) concernée(s) : 43b Pétitionnaire : Commune de Montclar Date de réception : 10/09/2020 Dossier complet le : 10/09/2020 Décision : projet soumis à étude d’impact
10 septembre 2020
F09320P0210 : RDN7 - Aménagement de l’entrée Est du MUY - CD83
Commune(s) du projet : Le Muy (83) Rubrique(s) concernée(s) : 6a Pétitionnaire : Département du VAR Date de réception : 14/09/2020 Dossier complet le : 14/09/2020 Décision : projet non soumis à étude d’impact
14 septembre 2020
F09320P0211 : boisement à des fins de recherche en vue de l’adaptation des forêts au changement climatique
Commune(s) du projet : L’Hospitalet (04) Rubrique(s) concernée(s) : 47c Pétitionnaire : Centre Régional de la Propriété Forestière Date de réception : 14/09/2020 Dossier complet le : 14/09/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
15 septembre 2020
F09320P0212 : boisement à des fins de recherche en vue de l’adaptation des forêts au changement climatique
Commune(s) du projet : Revest-du-Bion (04) Rubrique(s) concernée(s) : 47c Pétitionnaire : Centre Régional de la Propriété Forestière Date de réception : 14/09/2020 Dossier complet le : 14/09/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
15 septembre 2020
F09320P0213 : défrichement pour une pépinière et la construction d’un bâtiment d’exploitation
Commune(s) du projet : Barjols (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Frédéric GENRE Dossier reçu le : 16/09/2020 Dossier complet le : 16/09/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
16 septembre 2020
F09320P0214 : défrichement pour un permis d’aménager
Commune(s) du projet : Rocbaron (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SCI GAMAJACS Date de réception : 16/09/2020 Dossier complet le : 30/09/2020 Décision : projet non soumis à étude d’impact
30 septembre 2020