Dossiers 2020 (F09320Pxxxx)
F09320P0239 : Desserte forestière du massif de l’ubac de la fontaine Rousson
Commune(s) du projet : TARTONNE (04) Rubrique(s) concernée(s) : 6b Pétitionnaire : SARL EGA Date de réception : 07/10/2020 Dossier complet le : 07/10/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact (suite à un recours gracieux)
8 octobre 2020
F09320P0240 : Desserte du massif Content
Commune(s) du projet : Allons(04) Rubrique(s) concernée(s) : 6b Pétitionnaire : SARL EGA Date de réception : 09/10/2020 Dossier complet le : 19/10/2020 Décision : projet non soumis à étude d’impact
19 octobre 2020
F09320P0241 : Projet de création d’une centrale hydroélectrique sur le torrent du Villar
Commune(s) du projet : Villar-Loubière (05) Rubrique(s ) concernée(s ) : 29 Pétitionnaire : Société Eléments Dossier reçu le : 09/10/2020 Dossier complet le : 12/10/2020 Décision : projet soumis à étude d'impact
12 octobre 2020
F09320P0242 : extension du camping municipal des Deux Glaciers
Commune(s) du projet : Le Monêtier-les-Bains (05) Rubrique(s) concernée(s) : 42a Pétitionnaire : Commune du Monêtier-les-Bains Date de réception : 19/10/2020 Dossier complet le : 19/10/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
19 octobre 2020
F09320P0243 : Création d’un centre d’incinération de cadavre d’animaux de compagnie et d’une installation de transit de déchets de soin (…)
Commune(s) du projet : Gardanne (13) Rubrique(s) concernée(s) : 1a et b Pétitionnaire : INCINERIS Date de réception : 20/10/2020 Dossier complet le : 20/10/2020 Décision : projet non soumis à étude d’impact
20 octobre 2020
F09320P0244 : Projet d’extension de la Clinique Saint George
Commune(s) du projet : Nice 06) Rubrique(s) concernée(s) : 39a et 41a Pétitionnaire : SAS Clinique Saint-Georges Date de réception : 20/10/2020 Dossier complet le : 22/10/2020 Décision : projet non soumis à étude d’impact
23 octobre 2020
F09320P0245 : Défrichement pour remise en culture
Commune(s) du projet : Sault (84) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Jonathan ARCHANGE Dossier reçu le : 20/10/2020 Dossier complet le : 20/10/2020 Décision : Projet non soumis à étude d'impact
21 octobre 2020
F09320P0246 : confortement de la falaise de la plage du Massacan
Commune(s) du projet : La Garde (83) Rubrique(s) concernée(s) : 14 Pétitionnaire : Commune de La Garde Date de réception : 21/10/2020 Dossier complet le : 21/10/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
21 octobre 2020