Dossiers 2020 (F09320Pxxxx)
F09320P0231 : autorisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement temporaire pour le démantèlement du bateau-pompe « (…)
Commune(s) du projet : MARSEILLE (13) Rubrique(s) concernée(s) : 1a Pétitionnaire : GEOTRADE Date de réception : 29/09/2020 Dossier complet le : 29/09/2020 Décision : projet non soumis à étude d’impact
29 septembre 2020
F09320P0232 : construction d’un ensemble immobilier comprenant des logements, une résidence services senior et des commerces
Commune(s) du projet : Gap (05) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : SCI VAPINCUM XXI Date de réception : 01/10/2020 Dossier complet le : 01/10/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
1er octobre 2020
F09320P0233 :restauration morphologique de la Florièye dans la traversée de la commune de Taradeau
Commune(s) du projet : TARADEAU (83) Rubrique(s) concernée(s) : 10 Pétitionnaire : Syndicat Mixte de l’Argens (SMA) Date de réception : 01/10/2020 Dossier complet le : 02/10/2020 Décision : projet non soumis à étude d’impact
1er octobre 2020
F09320P0234 : création d’un parking de 91 places
Commune(s) du projet : Sainte-Maxime (83) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : Commune de Sainte-Maxime Date de réception : 01/10/2020 Dossier complet le : 02/10/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
2 octobre 2020
F09320P0235 : Projet immobilier dans le quartier Saint-Marcaire Sud
Commune(s) du projet : Martigues (13) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SCCV Martigues Route Blanche Date de réception : 01/10/2020 Dossier complet le : 01/10/2020 Décision : projet non soumis à étude d’impact
2 octobre 2020
F09320P0236 : Projet d’aménagement chemin Rabiac Estagnol
Commune(s) du projet : ANTIBES (06) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : ERILIA Date de réception : 02/10/2020 Dossier complet le : 02/10/2020 Décision : projet non soumis à étude d’impact
2 octobre 2020
F09320P0237 : un projet de construction d’un entrepôt soumis à Enregistrement au titre de la réglementation des ICPE
Commune(s) du projet : Graveson (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : société Stone hedge Date de réception : 06/10/2020 Dossier complet le : 07/10/2020 Décision : projet non soumis à étude d’impact
7 octobre 2020
F09320P0238 : défrichement pour plantations de vignes AOP
Commune(s) du projet : Besse-sur-Issole (83) Rubrique(s ) concernée(s ) : 47a Pétitionnaire : GIORGIS Nicolas Dossier reçu le : 06/10/2020 Dossier complet le : 07/10/2020 Décision : Projet non soumis à étude d’impact
7 octobre 2020