Dossiers 2020 (F09320Pxxxx)
F09320P0026 : Création d’un ensemble immobilier
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : ICADE PROMOTION Date de réception : 28/01/2020 Dossier complet le : 28/01/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact (suite à un recours gracieux)
28 janvier 2020
F09320P0027 : réalisation du troisième tronçon des téléphériques des glaciers de la Meije
Commune(s) du projet : La Grave (05) Rubrique(s) concernée(s) : 43a Pétitionnaire : SATG Date de réception : 28/01/2020 Dossier complet le : 05/02/2020 Décision : projet soumis à étude d'impact
6 février 2020
F09320P0028 : Défrichement et construction de 2 bâtiments agricoles pour production de plantes aromatiques et médicinales
Commune(s) du projet : Bouyon (06) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : LE CAM Sophie Date de réception : 29/01/2020 Dossier complet le : 31/01/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
3 février 2020
F09320P0029 : Défrichement d’une pinède pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Saint-Rémy-de-Provence (13) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SCI Château de Pierredon Date de réception : 29/01/2020 Dossier complet le : 29/01/2020 Recours gracieux du : 16/09/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
29 janvier 2020
F09320P0030 : Réhabilitation du réseau d’eau potable en diamètre 450mm - Commune d’Althen des Paluds, Entraigues sur la Sorgue chemin de la (…)
Commune(s) du projet : ENTRAIGUES SUR LA SORGUE ; ALTHEN DES PALUDS ; MONTEUX (84) Rubrique(s) concernée(s) : 22 Pétitionnaire : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX Date de réception : 30/01/2020 Dossier complet le : 30/01/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
6 mars 2020
F09320P0031 : Projet d’un ensemble immobilier de logements en bande avec jardins
Commune(s) du projet : La Turbie (06) Rubrique(s) concernée(s) : 39b, 47a Pétitionnaire : CALORI Jeannine Date de réception : 03/02/2020 Dossier complet le : 04/02/2020 Décision : projet soumis à étude d'impact
4 février 2020
F09320P0032 : réalisation de 1 à 3 forages d’exploration pour recherche d’eau et essais de pompage
Commune(s) du projet : Riboux (83) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Sud Sainte-Baume (CASSB) Date de réception : 04/02/2020 Dossier complet le : 04/02/2020 Décision : projet non soumis à étude d'impact
4 février 2020
F09320P0033 : projet hydroélectrique sur les torrents de l’Infernet et Pra Clapier
Commune(s) du projet : Crots (05) Rubrique(s) concernée(s) : 29 Pétitionnaire : Serhy Ingénierie Date de réception : 04/02/20 Dossier complet le : 04/02/2020 Décision : projet soumis à étude d'impact
4 février 2020