F09320P0026 : Création d’un ensemble immobilier
Commune(s) du projet : Marseille (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 39a
Pétitionnaire : ICADE PROMOTION
Date de réception : 28/01/2020
Dossier complet le : 28/01/2020
Décision : projet non soumis à étude d’impact (suite à un recours gracieux)