Dossiers 2021 (F09321Pxxxx)
F09321P0172 - Projet d’extension de l’aire de stationnement d’une surface commerciale existante -
Commune(s) du projet : Istres 13 Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : SNC LIDL Direction Régionale Provence Date de réception : 28/05/2021 Dossier complet le : 28/05/2021 Décision : projet non soumis à étude d'impact
31 mai 2021
F09321P0173 - Projet d’une résidence étudiante
Commune(s) du projet : Nice (06) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : SAS Gambetta Promotion Dossier reçu le : 28/05/2021 Dossier complet le : 31/05/2021 Décision : projet non soumis à étude d'impact (suite à recours gracieux)
31 mai 2021
F09321P0174 : réengraissement en sable de la plage Lamparo
Commune(s) du projet : CAP D'AIL (06) Rubrique(s) concernée(s) : 13 Pétitionnaire : SAS LE LAMPARO Date de réception : 01/06/2021 Dossier complet le : 01/06/2021 Décision : projet non soumis à étude d’impact
1er juin 2021
F09321P0175 : aménagement d’un supermarché LIDL
Commune(s) du projet : Tarascon (13) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : LIDL Direction Régionale Lunel Dossier reçu le : 01/06/2021 Dossier complet le : 01/06/2021 Décision : projet non soumis à étude d'impact
1er juin 2021
F09321P0176 : projet de forage
Commune(s) du projet : Entrevaux (04) Rubrique(s) concernée(s) : 27 Pétitionnaire : MEYNARD Antoine Date de réception : 01/06/2021 Dossier complet le : 15/09/2021 Décision : projet non soumis à étude d'impact
16 septembre 2021
F09321P0177 : Projet d’abris photovoltaïques sur parcours avicole
Commune(s) du projet : 05 - UPAIX Rubrique(s) concernée(s) : 30 Pétitionnaire : EARL ST JAUME Date de réception : 03/06/2021 Dossier complet le : 03/06/2021 Décision : projet non soumis à étude d'impact
3 juin 2021
F09321P0178 : opération de construction de 349 logements, commerces et parkings sur le site Saint Donat
Commune(s) du projet : Grasse (06) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : SAS EDMP PACA Date de réception : 04/06/2021 Dossier complet le : 04/06/2021 Décision : projet soumis à étude d'impact Recours gracieux du : 02/09/2021 Décision : projet soumis à étude d'impact (décision initiale maintenue à l'issue de la demande de recours gracieux)
4 juin 2021
F09321P0179 : CREATION D’UNE LIAISON ENTRE l’AVENUE COUSTEAU ET LA CONTRE-ALLEE DE LA RD 6098
Commune(s) du projet : Villeneuve-Loubet (06) Rubrique(s) concernée(s) : 6a, b, c Pétitionnaire : Commune de Villeneuve-Loubet Dossier reçu le : 04/06/2021 Dossier complet le : 04/06/2021 Décision : projet non soumis à étude d'impact
7 juin 2021