Dossiers 2021 (F09321Pxxxx)
F09321P0261 : défrichement pour mise en culture florale et maraîchère
Commune(s) du projet : MONTAUROUX (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SAS Didier PUGNERES Date de réception : 02/09/2021 Dossier complet le : 02/09/2021 Décision : projet non soumis à étude d'impact
2 septembre 2021
F09321P0262 : défrichement pour 15 lots à bâtir
Commune(s) du projet : Bagnols-en-Forêt (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SCHWARTZ Claude René Date de réception : 02/09/2021 Dossier complet le : 08/09/2021 Décision : projet non soumis à étude d'impact
8 septembre 2021
F09321P0263 : Projet d’aménagement Gaveliers Nord
Commune(s) du projet : Mandelieu-la-Napoule (06) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : GAVELIERS SAS Date de réception : 02/09/2021 Dossier complet le : 02/09/2021 Décision : projet soumis à étude d’impact
2 septembre 2021
F09321P0264 : Elargissement de la voie Saint-Joseph
Commune(s) du projet : 83 - SEILLANS Rubrique(s) concernée(s) : 6a Pétitionnaire : Commune de SEILLANS Date de réception : 02/09/2021 Dossier complet le : 02/09/2021 Décision : projet non soumis à étude d'impact
2 septembre 2021
F09321P0265 : projet de remplacement de serres agricoles avec mise en place de panneaux photovoltaïques
Commune(s) du projet : Roquebrune-sur-Argens (83) Rubrique(s) concernée(s) : 30 Pétitionnaire : AMARENCO CONSTRUCTION Date de réception : 02/09/2021 Dossier complet le : 02/09/2021 Décision : projet non soumis à étude d’impact
2 septembre 2021
F09321P0266 : Projet d’ombrières agricoles photovoltaïques
Commune du projet : Ventavon (05) Rubrique(s) concernée(s) : 30 Pétitionnaire : SARL Notre Dame Dossier reçu le : 03/09/2021 Dossier complet le : 03/09/2021 Décision : projet non soumis à étude d'impact
3 septembre 2021
F09321P0267 : projet de serres-tunnels
Commune(s) du projet : Entraigues sur la Sorgue (84) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : SCEA La Fleur des sables Date de réception : 08/09/2021 Dossier complet le : 08/09/2021 Décision : projet non soumis à étude d'impact
8 septembre 2021
F09321P0268 - Projet de la création d’un lotissement
Commune(s) du projet : Revest-les-Roches (06) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SIMREVEST Dossier reçu le : 09/09/2021 Dossier complet le : 10/09/2021 Décision : projet non soumis à étude d'impact
10 septembre 2021