Dossiers 2021 (F09321Pxxxx)
F09321P0005 : modification du raccordement électrique du site PETROINEOS au réseau RTE 63 000 Volts
Commune(s) du projet : Martigues (13) Rubrique(s) concernée(s) : 32 Pétitionnaire : PETROINEOS Date de réception : 18/01/2021 Dossier complet le : 18/01/2021 Décision : projet non soumis à étude d'impact
18 janvier 2021
F09321P0006 : défrichement dans le cadre d’un permis d’aménager – 6 lots à bâtir
Commune(s) du projet : Saint-Paul-en-Forêt (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Société Immobilière de construction CHANE NAM Frères Date de réception : 11/01/2021 Dossier complet le : 11/01/2021 Décision : projet non soumis à étude d'impact
19 janvier 2021
F09321P0007 : aménagement d’une aire de stationnement dans le cadre de la création d’une enseigne LIDL
Commune(s) du projet : Antibes (06) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : LIDL Date de réception : 12/01/2021 Dossier complet le : 20/01/2021 Décision : projet non soumis à étude d'impact
20 janvier 2021
F09321P0008 : restauration du torrent du Chagne
Commune(s) du projet : Guillestre (05) Rubrique(s) concernée(s) : 10 25b Pétitionnaire : Communauté de Communes Guillestrois-Queyras Date de réception : 14/01/2021 Dossier complet le : 20/01/2021 Décision : projet non soumis à étude d’impact
20 janvier 2021
F09321P0009 : programme pluriannuel de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits des bassins versants du Rancure et des (…)
Commune(s) du projet : Bras-d'Asse, Entrevennes, Le Castellet, Oraison, Les Mées, Puimichel, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d'Asse, Volonne et L'Escale (04) Rubrique(s) concernée(s) : 25b Pétitionnaire : Syndicat Mixte Asse Bléone Date de réception : 14/01/2021 Dossier complet le : 25/01/2021 Décision : projet non soumis à étude d'impact
25 janvier 2021
F09321P0010 :défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : GASSIN (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Jean-Michel GILLES Date de réception : 18/01/2021 Dossier complet le : 18/01/2021 Décision : projet non soumis à étude d’impact
19 janvier 2021
F09321P0011 : Défrichement – Poursuite d’aménagement du Parc de la Duranne
Commune(s) du projet : AIX EN PROVENCE (13) Rubrique(s) concernée(s) : Pétitionnaire : SEMEPA Date de réception : 19/01/2021 Dossier complet le : 19/01/2021 Décision : projet soumis à étude d’impact
19 janvier 2021
F09321P0012 : Défrichement – Protection de la zone d’activité de la Palud contre les inondations
Commune(s) du projet : Fréjus (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Syndicat Mixte de l’Argens Date de réception : 19/01/2021 Dossier complet le : 21/02/2021 Décision : projet non soumis à étude d’impact
21 janvier 2021