Dossiers 2021 (F09321Pxxxx)
F09321P0057 : Défrichement pour 11 lots à bâtir
Commune(s) du projet : Callian (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SASU ENZO Dossier reçu le : 19/02/2021 Dossier complet le : 19/02/2021 Décision : Projet non soumis à étude d'impact
23 février 2021
F09321P0058 : Défrichement pour restauration d’une oliveraie
Commune(s) du projet : Lorgues (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : GRAMMATOPOULOS Alexandre Dossier reçu le : 23/02/2021 Dossier complet le : 23/02/2021 Décision : Projet non soumis à étude d'impact
24 février 2021
F09321P0059 : Rénovation et Extension du domaine de Beaucastel
Commune(s) du projet : Courthézon (84) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : Société Fermière des Vignobles de Pierre PERRIN Date de réception : 23/01/2021 Dossier complet le : 01/03/2021 Décision : projet non soumis à étude d’impact
1er mars 2021
F09321P0060 : création d’un corridor écologique à proximité de l’avant-port de Port-Fréjus
Commune(s) du projet : Fréjus (83) Rubrique(s) concernée(s) : 15 Pétitionnaire : Société d’Economie Mixte de Gestion du Port de Fréjus Date de réception : 24/02/2021 Dossier complet le : 24/02/2021 Décision : projet non soumis à étude d'impact
24 février 2021
F09321P0061 : Source de la Chapelle : projet de « substitution des captages du Melezen par le captage de la source de la Chapelle ».
Commune(s) du projet : Saint-Paul-sur-Ubaye (04) Rubrique(s) concernée(s) : 17c Pétitionnaire : Commune de Saint-Paul-sur-Ubaye Dossier reçu le : 24/02/2021 Dossier complet le : 25/02/2021 Décision : Projet non soumis à étude d'impact
25 février 2021
F09321P0063 : Projet de recharge sédimentaire en basse Durance
Commune(s) du projet : Puyvert, La Roque d’Anthéron, Puget, Charleval (13 et 84) Rubrique(s) concernée(s) : 10 Pétitionnaire : Syndicat Mixte d'Amélagement de la Vallée de la Durance Dossier reçu le : 25/02/2021 Dossier complet le : 25/02/2021 Décision : projet non soumis à étude d’impact (suite au recours gracieux)
25 février 2021
F09321P0064 : défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Carces, Cotignac et Montfort-sur-Argens (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : LECLERC Jackie Date de réception : 03/03/2021 Dossier complet le : 04/03/2021 Décision : projet non soumis à étude d’impact
4 mars 2021
F09321P0065 : Défrichement pour extension viticole
Commune(s) du projet : Le Luc (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SCI FILOGIU Dossier reçu le : 04/03/2021 Dossier complet le : 04/03/2021 Décision : Projet soumis à étude d'impact
4 mars 2021