F09323P0120 : défrichement en vue de la construction d’un hôtel d’entreprises dans la zone d’activité de l’Argile
Commune(s) du projet : Mouans-Sartoux (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 47b
Pétitionnaire : Commune de Mouans-Sartoux
Date de réception : 18/04/2023
Dossier complet le : 18/04/2023
Décision : projet non soumis à évaluation environnementale