F09323P0306 : demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) des prélèvements d’irrigation agricole de l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de l’eau du Gapeau
Commune(s) du projet : Belgentier ; Carnoules ; Collobrières ; Cuers ; Hyères ; La Crau ; La Farlède ; Méounes les Montrieux ; Pierrefeu du Var ; Pignans ; Puget ville ; Signes ; Solliès pont ; Solliès Toucas ; Solliès ville (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 10, 16a, 16c, 17d
Pétitionnaire : Chambre d’agriculture du Var
Date de réception : 20/10/2023
Dossier complet le : 23/10/2023 du : 15/02/2024
Décision : projet soumis à étude d’impact (suite au recours gracieux)