F09324P0360 : création de 2 terrains couverts de padel tennis

Commune(s) du projet : Rousset (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39b (demande volontaire en deçà des seuils de la nomenclature (art. R122-2-1-III CE). Pétitionnaire : Commune de Rousset Date de réception : 29/10/2024 Dossier complet le : 13/11/2024 Décision : projet non soumis à étude d’impact

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