Lancement de la consultation du public sur le septième programme d’action national « Nitrates »

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion de territoires et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lancent la consultation du public sur les trois textes nationaux constituant le septième programme d’action « nitrates ». La consultation du public sur l’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’action national – « arrêté PAN » - sera ouverte du 25 juillet au 5 septembre 2022. La consultation du public sur l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’action régionaux – « arrêté encadrant les PAR » - et le décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées – « décret ZAR » -, est ouverte du 11 juillet au 22 août.

Consultez les textes mis à la consultation du public
Contribuez au décret ZAR et à l’arrêté PAR (11 juillet au 22 août)
Contribuez à l’arrêté PAN (25 juillet au 5 septembre 2022)

Le dossier de consultation du public est également, à la demande, mis à disposition du public sur support papier à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence Alpes Côte d’Azur.