Le Fonds vert en PACA

Le fonds vert en Provence-Alpes-Côte d’Azur : Plus de 157 millions d’euros pour accélérer la transition écologique sur le territoire.

Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre, Élisabeth Borne, et opérationnel depuis janvier 2023, le Fonds vert est un dispositif inédit visant à accélérer la transition écologique déjà en œuvre sur le territoire. Collectivités locales, élus locaux, vous pouvez d’ores et déjà saisir une demande d’aide sur la plateforme Aides-territoires pour bénéficier du Fonds vert.

Le Fonds vert, c’est quoi ?

Le Fonds vert, c’est 2 milliards d’euros qui s’ajoutent aux crédits déjà existants et dont la ventilation est confiée aux préfets.

Il est destiné à financer les projets des collectivités territoriales et de leurs partenaires privés comme publics dans trois domaines :

• performance environnementale

  pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri à la source et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public ;

• adaptation du territoire au changement climatique

  pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole comme en outre-mer (feux de forêt, inondations, risque cyclonique, etc.) ;

• amélioration du cadre de vie

  pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, au développement du covoiturage, etc.) et en matière foncière (recyclage des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€.

Le Fonds vert en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Au total en Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce sont plus de 157 millions d’euros qui sont mis à la disposition des collectivités pour accélérer la transition écologique sur leur territoire.
La mise en œuvre du fonds vise à répondre à nos enjeux régionaux, départementaux et communaux.

Situation des demandes de financement au 5 avril 2023

Vous souhaitez déposer un dossier de financement ?

La plateforme Aides-territoires vous permet de connaître l’ensemble des soutiens financiers dont vous pouvez bénéficier. Pour vous aider à formuler vos projets, 13 cahiers d’accompagnement thématisés ont été élaborés et mis en ligne dès la mi-janvier. Un 14e cahier concernera l’appui à l’ingénierie et sera bientôt en ligne.

Les étapes du dépôt de demande d’aide

Vous pouvez candidater grâce aux formulaires Démarches simplifiées disponibles sur la plateforme Aides-territoires.

1. Consultez le cahier thématique qui vous intéresse sur la plateforme Aides-territoires.
2. Candidatez via le bouton Candidater à l’aide.
3. Déposez votre demande de financement sur la plateforme Démarches simplifiées.
4. Suivez l’instruction de votre dossier.
5. Bénéficiez de l’aide et de l’ingénierie proposées par l’État pour la mise en œuvre de votre projet.

Les demandes de financement seront instruites par les services déconcentrés de l’État (préfectures, directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL, directions départements des territoires et de la mer – DDT-M, opérateurs…). Les préfets aideront également les collectivités qui en ont besoin à monter leurs projets.

Des questions sur le Fonds vert ?

• S’inscrire aux webinaires pour s’informer sur les 13 chantiers thématiques
• Retrouver toutes les informations sur la page Fonds vert du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
• Retrouver la FAQ sur la plateforme aides-territoires