Répertoire du parc locatif social (RPLS)
Le répertoire du parc locatif social recense les logements sociaux existant au premier janvier et leurs caractéristiques. Il est compilé par le service de la donnée et des études statistiques (SDES).
Dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Les données concernent le nombre de logements, les modifications intervenues au cours de l’année écoulée, la localisation, le taux d’occupation, la mobilité, le niveau des loyers, le financement et le conventionnement…
Le répertoire ne couvre pas les logements-foyers de personnes âgées, de personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants, ni les résidences sociales.
Recensement exhaustif sur la base de la déclaration obligatoire des bailleurs sociaux titulaires d’un droit réel immobilier ou usufritier. Le taux de réponse est proche de 100%. Le SDES se charge de la fiabilisation des données remontées.
Le système de transmission dématerialisée comporte des failles qui rendent les données détaillées parfois inexactes.
Les données ne peuvent être transmises qu’à des ayants droits définis par la loi du 25 mars 2009 (la transmission des données dans la cadre du décret du 2 décembre 2009 est dévolue au SDES).
Les données sont disponibles au niveau communal et peuvent être agrégées à des niveaux supérieurs (établissements publics de coopération intercommunale, départements, région…).
Les données sont livrées chaque année à partir du mois de novembre et généralement disponibles en janvier de l’année suivante.
| Des données détaillées peuvent être consultées sur le site de diffusion de données du SDES. | |
| Des données détaillées peuvent être demandées à la DREAL PACA par le biais de ce formulaire. |
Les données sont diffusées sous format tableur ou texte (.csv).
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