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Textes législatifs de référence - entre 2019 et 2024

Textes législatifs de référence - entre 2019 et 2024

Des textes législatifs de référence.

17 février 2025

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Provence-Alpes-Côte d'Azur est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

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