13 - Bouches-du-Rhône
F09324P0086 : Défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Mouries (13) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : La Source de Fontchâteau Dossier reçu le : 28/02/2024 Dossier complet le : 12/04/2024 Décision : projet soumis à évaluation environnementale
7 mars 2024
F09324P0093 : projet d’aménagement d’une plaine sportive
Commune(s) du projet : Mollégès (13) Rubrique(s) concernée(s) : 44d Pétitionnaire : Commune de MOLLEGES Date de réception : 07/03/2024 Dossier complet le : 07/03/2024 Décision : projet non soumis à évaluation environnementale
8 mars 2024
F09324P0094 : défrichement pour création d’un lotissement
Commune(s) du projet : Peypin (13) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SARL CHARLIE & CO Date de réception : 08/03/2024 Dossier complet le : 12/03/2024 Décision : projet non soumis à étude d’impact
12 mars 2024
F09324P0097 : ombrière photovoltaïque sur bassin de rétention
Commune(s) du projet : Noves (13) Rubrique(s) concernée(s) : 30 Pétitionnaire : Apex Energies Date de réception : 12/03/2024 Dossier complet le : 12/03/2024 Décision : projet soumis implicitement à évaluation environnementale
13 mars 2024
F09324P0105 : Dossier Annulé
19 mars 2024
F09324P0111 : Défrichement pour construction de bureaux, de locaux d’activité, d’un entrepôt et restructuration d’une bastide
Commune(s) du projet : Vitrolles (13) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : MDBA 3 Dossier reçu le : 21/03/2024 Dossier complet le : 21/03/2024 Décision : projet soumis à évaluation environnementale
21 mars 2024
F09324P0113 : dragage du quai E et rechargement de plage au port de Saint-Aygulf
Commune(s) du projet : Fréjus (83) Rubrique(s) concernée(s) : 13 Pétitionnaire : SA du Port de Saint-Aygulft Date de réception : 22/03/2024 Dossier complet le : 12/04/2024 Décision : projet non soumis à étude d'impact
17 avril 2024
F09324P0117 : construction du Smart Campus Théodora
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39a, 41a Pétitionnaire : SAS Théodora Date de réception : 21/03/2024 Dossier complet le : 26/03/2024 Décision : projet soumis à étude d’impact
27 mars 2024