13 - Bouches-du-Rhône
F09324P0140 : requalification d’une friche par la réalisation d’un ensemble immobilier
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : SCI CAP EST LOISIRS Date de réception : 15/04/2024 Dossier complet le : 15/04/2024 Décision : projet soumis à évaluation environnementale
18 avril 2024
F09324P0143 : création d’un forage de reconnaisance d’exploration des formations sous-jacente à la nappe des cailloutis de la Crau
Commune(s) du projet : Saint-Martin-de-Crau (13) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : SYMCRAU Date de réception : 18/04/2024 Dossier complet le : 18/04/2024 Décision : projet non soumis à étude d'impact
19 avril 2024
F09324P0148 : aménagement des quartiers dans le cadre du NPNRU les Aigues douces - La Lecque
Commune(s) du projet : Port-de-Bouc (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39b Pétitionnaire : Métropole Aix Marseille Date de réception : 18/04/2024 Dossier complet le : 24/04/2024 Décision : projet non soumis à étude d’impact
29 avril 2024
F09324P0149 : aménagement des quartiers dans le cadre du NPNRU Les Comtes Tassy
Commune(s) du projet : Port-de-Bouc (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39b Pétitionnaire : Métropole Aix Marseille Date de réception : 18/04/2024 Dossier complet le : 24/04/2024 Décision : projet non soumis à étude d’impact
29 avril 2024
F09324P0150 : aménagement des quartiers dans le cadre du NPNRU Mas de Pouane
Commune(s) du projet : Martigues (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39b Pétitionnaire : Métropole Aix Marseille Date de réception : 18/04/2024 Dossier complet le : 07/05/2024 Décision : projet non soumis à étude d’impact
13 mai 2024
F09324P0160 : régularisation administrative du système d’endiguement de la Camargue insulaire
Commune(s) du projet : TSaintes-Maries-de-la-Mer, Arles (13) Rubrique(s) concernée(s) : 21e Pétitionnaire : SYMADREM Date de réception : 29/04/2024 Dossier complet le : 06/05/2024 Décision : dossier annulé
7 mai 2024
F09324P0167 : projet d’aménagement du parc de l’Etoile
Commune(s) du projet : Gardanne (13) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : EPI Groupe TESTA Date de réception : 30/04/2024 Dossier complet le : 14/05/2024 Décision : projet non soumis à étude d'impact
21 mai 2024
F09324P0172 : projet de serres agricoles photovoltaïques
Commune(s) du projet : Saint-Martin-de-Crau (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : CRAU VALIGNE FRUITS Date de réception : 03/05/2024 Dossier complet le : 03/05/2024 Décision : projet non soumis à étude d’impact (suite au recours gracieux)
15 mai 2024