13 - Bouches-du-Rhône
F09324P0216 : opération de construction d’un parc d’activité et de bureaux
Commune(s) du projet : Marignane (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : SCI IE 090 MARIGNANE Date de réception : 14/06/2024 Dossier complet le : 14/06/2024 Décision : projet non soumis à évaluation environnementale
19 juin 2024
F09324P0227 : construction de serres agricoles photovoltaiques pour du maraîchage diversifié
Commune(s) du projet : Berre-l'Étang (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : MOGANTE Yves Jean Marie Date de réception : 24/06/2024 Dossier complet le : 01/07/2024 Décision : projet non soumis à étude d'impact
4 juillet 2024
F09324P0231 : sécurisation de 4 canalisations dans la traversée de la Passe
Commune(s) du projet : Port-de-Bouc (13) Rubrique(s) concernée(s) : 11b, 13 Pétitionnaire : Société du Pipeline Européen Date de réception : 25/06/2024 Dossier complet le : 25/06/2024 Décision : projet non soumis à évaluation environnementale
27 juin 2024
F09324P0233 : réaménagement d’un parking couvert dans une cellule vacante au LIDL
Commune(s) du projet : La Ciotat (13) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : Lidl Date de réception : 26/06/2024 Dossier complet le : 28/06/2024 Décision : dossier annulé
1er juillet 2024
F09324P0235 : installation portuaire sur l’emprise du port de plaisance
Commune(s) du projet : Port-Saint-Louis-du-Rhône (13) Rubrique(s) concernée(s) : 9b Pétitionnaire : Pôle Nautisme Mer Développement Date de réception : 27/06/2024 Dossier complet le : 02/07/2024 Décision : projet non soumis à évaluation environnementale
4 juillet 2024
F09324P0236 : restructuration du dépôt de bus RTM de St Pierre pour électrification de sa flotte et augmentation de sa capacité de remisage de bus
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : Régie des Transports Métropolitains Date de réception : 28/07/2024 Dossier complet le : 28/07/2024 Décision : projet non soumis à étude d’impact
1er juillet 2024
F09324P0241 : projet de construction d’un pôle socio-culturel
Commune(s) du projet : Grans (13) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : Commune de Grans Date de réception : 04/07/2024 Dossier complet le : 04/07/2024 Décision : projet non soumis à évaluation environnementale
4 juillet 2024
F09324P0253 : projet urbain de 322 logements avec stationnement
Commune(s) du projet : Vitrolles (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39a Pétitionnaire : SNC LNC PEGASE Date de réception : 19/07/2024 Dossier complet le : 23/07/2024 Décision : dossier annulé
24 juillet 2024