Dossiers 2015 (F09315Pxxxx)
F09315P0190 : défrichement pour la création de 3 lots
Commune(s) du projet : Brignoles (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : De Combarieu Date de réception : 17/09/2015 Dossier complet le : 28/09/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
28 septembre 2015
F09315P0191 : élargissement du chemin de la Croix Rouge
Commune(s) du projet : Orange (84) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : CC Pays Rhône Ouvèze Date de réception : 23/09/2015 Dossier complet le : 28/09/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
28 septembre 2015
F09315P0192 : défrichement pour l’extension de la zone d’activité Athélia 1
Commune(s) du projet : La Ciotat (13) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SAS NEXIMMO 96 Date de réception : 28/09/2015 Dossier complet le : 28/09/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
1er octobre 2015
F09315P0193 : défrichement pour plantation d’oliviers et de vignes
Commune(s) du projet : Taradeau (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : EARL Les Chênes verts Date de réception : 23/09/2015 Dossier complet le : 29/09/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
29 septembre 2015
F09315P0194 : défrichement pour aménagement de restanques agricoles et mise en culture de vignes et d’oliviers
Commune(s) du projet : Le Beausset (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : ECT PROVENCE Date de réception : 24/09/2015 Dossier complet le : 24/09/2015 Décision : projet soumis à étude d'impact
29 septembre 2015
F09315P0195 : mise en sécurité du mur de soutènement de l’anse de la TUILIERE
Commune(s) du projet : Carry-le-Rouet (13) Rubrique(s) concernée(s) : 10e Pétitionnaire : Commune de Carry le Rouet Date de réception : 24/09/2015 Dossier complet le : 24/09/2015 Décision : projet soumis à étude d'impact
1er octobre 2015
F09315P0196 : défrichement pour lotissement de 25 lots
Commune(s) du projet : Le Revest-les-Eaux (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SARL Foncière investissement Date de réception : 25/09/2015 Dossier complet le : 12/10/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
12 octobre 2015
F09315P0197 : dragages d’entretien de la zone du centre-ville et rechargement des plages du centre de la baie
Commune(s) du projet : Cavalaire-sur-Mer (83) Rubrique(s) concernée(s) : 10h Pétitionnaire : Commune de Cavalaire sur Mer Date de réception : 29/09/2015 Dossier complet le : 29/09/2015 Décision : demande annulée
1er octobre 2015