Dossiers 2015 (F09315Pxxxx)
F09315P0206 : picocentrale hydroélectrique du refuge Buffere
Commune(s) du projet : Névache (05) Rubrique(s) concernée(s) : 25 Pétitionnaire : DEVALLE Claude Date de réception : 06/10/2015 Dossier complet le : 01/12/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
1er décembre 2015
F09315P0207 : création d’une liaison fixe vers le haut-de-Cagnes et construction d’un parking
Commune(s) du projet : Cagnes-sur-Mer (06) Rubrique(s) concernée(s) : 6d, 40 Pétitionnaire : Métropole Nice Côte d'Azur Date de réception : 13/10/2015 Dossier complet le : 13/10/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
14 octobre 2015
F09315P0208 : défrichement d’une parcelle boisée pour plantation de vignes.
Commune(s) du projet : Le Luc (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SAS La Bernarde Date de réception : 12/10/2015 Dossier complet le : 12/10/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
14 octobre 2015
F09315P0209 : construction d’un parking en silo
Commune(s) du projet : Gap (05) Rubrique(s) concernée(s) : 40 Pétitionnaire : Commune de GAP Date de réception : 14/10/2015 Dossier complet le : 14/10/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
14 octobre 2015
F09315P0210 : ré-ensablement des plages des Sablettes
Commune(s) du projet : Menton (06) Rubrique(s) concernée(s) : 10h Pétitionnaire : Commune de MENTON Date de réception : 15/10/2015 Dossier complet le : 16/10/2015 Décision : demande annulée
16 octobre 2015
F09315P0211 : dragage suivi d’un rechargement des plages du centre
Commune(s) du projet : Cavalaire-sur-Mer (83) Rubrique(s) concernée(s) : 10h Pétitionnaire : Commune de Cavalaire sur Mer Date de réception : 21/10/2015 Dossier complet le : 21/10/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
28 octobre 2015
F09315P0212 : défrichement pour remise en culture de terres agricoles
Commune(s) du projet : Ventabren (13) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SCI Chantegrillet Date de réception : 16/10/2015 Dossier complet le : 16/10/2015 Décision : projet soumis à étude d'impact
20 octobre 2015
F09315P0213 : défrichement pour construction d’une maison et ses annexes
Commune(s) du projet : Roquefort-les-Pins (06) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : MILLER- SHERER Renato Date de réception : 15/10/2015 Dossier complet le : 15/10/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
22 octobre 2015