Dossiers 2015 (F09315Pxxxx)
F09315P0048 : défrichement puis construction d’une route afin de viabiliser 4 terrains à bâtir.
Commune(s) du projet : Roquefort-les-Pins (06) Rubrique(s) concernée(s) : 51a, 6d Pétitionnaire : SC ERATO Date de réception : 26/02/2015 Dossier complet le : 16/03/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
20 mars 2015
F09315P0049 : aménagement de talus d’une voie d’accès à la propriété
Commune(s) du projet : Callian (83) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : EMERIAUD Philippe Date de réception : 05/03/2015 Dossier complet le : 16/03/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
20 mars 2015
F09315P0050 : défrichement de bois lieu-dit Sainte Croix
Commune(s) du projet : Roussillon (84) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : AUGIER Patrick Date de réception : 06/03/2015 Dossier complet le : 16/03/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
20 mars 2015
F09315P0051 : projet de résidence Services/Logements et Activités
Commune(s) du projet : Grasse (06) Rubrique(s) concernée(s) : 36 Pétitionnaire : SCI Méditerranée Date de réception : 06/03/2015 Dossier complet le : 20/04/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
21 avril 2015
F09315P0052 : défrichement pour la réalisation d’une villa
Commune(s) du projet : Tourrettes-sur-Loup (06) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : PICARD Guillaume Date de réception : 10/03/2015 Dossier complet le : 10/03/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
15 avril 2015
F09315P0054 : Aménagement de l’Espace Naturel Sensible du Château de Valbelle
Commune(s) du projet : Tourves (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : CG.83 Date de réception : 11/03/2015 Dossier complet le : 08/04/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
17 avril 2015
F09315P0055 : création d’une voie dans le parc d’activités de toulon Est à la Garde (une partie du barreau Transfix)
Commune(s) du projet : La Garde (83) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Date de réception : 19/03/2015 Dossier complet le : 19/03/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
19 mars 2015
F09315P0056 : défrichement d’un bois au lieu-dit le Canaïret pour la construction d’une maison individuelle
Commune(s) du projet : Saint-Martin-du-Var (06) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : TISSIER Claire Date de réception : 14/03/2015 Dossier complet le : 02/04/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
3 avril 2015