Dossiers 2016 (F09316Pxxxx)
F09316P0142 : développement d’une zone commerciale
Commune(s) du projet : Les Arcs (83) Rubrique(s) concernée(s) : 33 Pétitionnaire : SCI SYNVA Date de réception : 08/07/2016 Dossier complet le : 12/07/2016 Décision : projet soumis à étude d'impact
12 juillet 2016
F09316P0143 : mise en place d’un téléski sur le secteur de la Brune et aménagement d’une piste
Commune(s) du projet : Abriès (05) Rubrique(s) concernée(s) : 41, 42a Pétitionnaire : Syndicat Mixte des stations de Montagne du QUEYRAS Date de réception : 08/07/2016 Dossier complet le : 04/10/2016 Décision : projet soumis à étude d’impact
4 octobre 2016
F09316P0144 : confortement de la digue maritime au droit des FATO Mike Echo et Mike Sierra.
Commune(s) du projet : Nice (06) Rubrique(s) concernée(s) : 10e Pétitionnaire : SA Aéroport de la Côte d’Azur Date de réception : 11/07/2016 Dossier complet le : 11/07/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
11 juillet 2016
F09316P0145 : remplacement du télésiège de Chabane Vieille
Commune(s) du projet : Selonnet (04) Rubrique(s) concernée(s) : 41 Pétitionnaire : commune de Selonnet Date de réception : 19/07/2016 Dossier complet le : 19/07/2016 Décision : projet soumis à étude d'impact
21 juillet 2016
F09316P0146 : défrichement
Commune(s) du projet : Gordes (84) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : ARNAUD Jean-Louis Date de réception : 19/07/2016 Dossier complet le : 25/07/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
3 août 2016
F09316P0148 : RD.974- aménagement d’un carrefour giratoire avec les RD 163/224/85
Commune(s) du projet : Saint-Pierre de Vassols (84) Rubrique(s) concernée(s) : 6d, 6e Pétitionnaire : Conseil départemental de Vaucluse Date de réception : 19/07/2016 Dossier complet le : 25/07/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
25 juillet 2016
F09316P0149 : défrichement pour un projet de lotissement
Commune(s) du projet : Montauroux (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SELARL AMAYENC RIGAUD & Associés Date de réception : 19/07/2016 Dossier complet le : 25/07/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
26 juillet 2016
F09316P0150 : défrichement pour la réalisation d’un quartier d’habitation
Commune(s) du projet : Le Rouret (06) Rubrique(s) concernée(s) : 51a, 6d Pétitionnaire : SAS Rouret Investissement Date de réception : 20/07/2016 Dossier complet le : 02/08/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
2 août 2016