Dossiers 2016 (F09316Pxxxx)
F09316P0134 : requalification des papeteries en complexe de résidences et d’activités touristiques.
Commune(s) du projet : Malaucène (84) Rubrique(s) concernée(s) : 35, 40 Pétitionnaire : VANHAERENTS DEVELOPMENT NV Date de réception : 05/07/2016 Dossier complet le : 11/07/2016 Décision : projet soumis à étude d'impact
11 juillet 2016
F09316P0135 : extension de la zone d’activité Les Ecluses
Commune(s) du projet : Vaison-la-Romaine (84) Rubrique(s) concernée(s) : 33 Pétitionnaire : Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux Date de réception : 05/07/2016 Dossier complet le : 05/07/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
5 juillet 2016
F09316P0136 : construction d’un centre commercial « Les Jardins » - quartier de Naves
Commune(s) du projet : Manosque (04) Rubrique(s) concernée(s) : 36, 6d, 40 Pétitionnaire : SA Immobilière Européenne des Mousquetaires Date de réception : 06/07/2016 Dossier complet le : 11/07/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
12 juillet 2016
F09316P0137 : défrichement pour le projet de réalisation d’un éco-quartier sur le site des Bourelles
Commune(s) du projet : Valbonne (06) Rubrique(s) concernée(s) : 51a, 6d, 36 Pétitionnaire : Commune de VALBONNE Date de réception : 06/07/2016 Dossier complet le : 06/07/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
7 juillet 2016
F09316P0138 : création d’un système de transit d’eau brute et d’adduction d’eau potable pour l’usine de traitement des eaux
Commune(s) du projet : Levens (06) Rubrique(s) concernée(s) : 18 Pétitionnaire : METROPOLE NICE COTE-D’AZUR Date de réception : 06/07/2017 Dossier complet le : 08/07/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
11 juillet 2016
F09316P0139 : défrichement pour mise en culture de vignes AOC
Commune(s) du projet : Flassans-sur-Issole (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SCEA Domaine de ST Baillon Date de réception : 06/07/2016 Dossier complet le : 01/09/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
1er septembre 2016
F09316P0140 : défrichement pour la construction d’une maison individuelle
Commune(s) du projet : Lorgues (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : WULFOWICH André Date de réception : 08/07/2016 Dossier complet le : 20/07/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
25 juillet 2016
F09316P0141 : défrichement pour une construction d’un bâtiment.
Commune(s) du projet : La Ciotat (13) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SARL REAL VENTURES Date de réception : 08/07/2016 Dossier complet le : 11/07/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
12 juillet 2016