Dossiers 2017 (F09317Pxxxx)
F09317P0016 : confortement d’un talus par adoucissement de sa pente et réaménagement en zone pare-feu
Commune(s) du projet : Sausset-les-Pins (13) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Commune de SAUSSET-LES-PINS Date de réception : 18/01/2017 Dossier complet le : 18/01/2017 Décision : projet soumis à étude d'impact
23 janvier 2017
F09317P0017 : rechargement et entretien des plages
Commune(s) du projet : Cavalaire-sur-Mer (83) Rubrique(s) concernée(s) : 13 Pétitionnaire : Commune de CAVALAIRE Date de réception : 20/01/2017 Dossier complet le : 20/01/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
23 janvier 2017
F09317P0018 : défrichement pour création de vignes après incendie - création coupe-feu
Commune(s) du projet : Montfort sur Argens (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Château Robernier Date de réception : 18/01/2017 Dossier complet le : 11/03/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
14 mars 2017
F09317P0019 : projet de dragage d’entretien de la passe d’entrée de la Capte
Commune(s) du projet : Hyères (83) Rubrique(s) concernée(s) : Pétitionnaire : Commune de HYERES Date de réception : 20/01/2017 Dossier complet le : 27/01/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
31 janvier 2017
F09317P0020 : projet de création d’un Parc d’Activités Commerciales
Commune(s) du projet : La Ciotat (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : Centre commercial du Domaine de La Tour Date de réception : 23/01/2017 Dossier complet le : 25/01/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
26 janvier 2017
F09317P0021 : projet d’augmentation des débits de production d’Entraigues
Commune(s) du projet : Vidauban (83) Rubrique(s) concernée(s) : 17b Pétitionnaire : Commune de VIDAUBAN Date de réception : 24/01/2017 Dossier complet le : 24/01/2017 Décision : Annulation du dossier
26 janvier 2017
F09317P0022 : défrichement pour le projet de logements dans le secteur de Peidessalle
Commune(s) du projet : Valbonne (06) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Commune de VALBONNE Date de réception : 26/01/2017 Dossier complet le : 30/01/2017 Décision : projet soumis à étude d'impact
31 janvier 2017
F09317P0023 : défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : La Cadière-d'Azur (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Domaine des VANNIERES Date de réception : 26/01/2017 Dossier complet le : 31/01/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact f09317p0023 cadastre 2 pdf - 90.7 kio
31 janvier 2017