Dossiers 2017 (F09317Pxxxx)
F09317P0150 : mise en conformité du captage de la cascade, régularisation de prélèvements
Commune(s) du projet : Saint-Chaffrey (05) Rubrique(s) concernée(s) : 17b Pétitionnaire : Commune de SAINT-CHAFFREY Date de réception : 18/05/2017 Dossier complet le : 18/05/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
18 mai 2017
F09317P0151 : aménagement du secteur de la Trélette : résidence sénior et résidence service social
Commune(s) du projet : Carqueiranne (83) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : COGEDIM Provence Date de réception : 18/05/2017 Dossier complet le : 18/05/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
22 mai 2017
F09317P0152 : raccordement du chemin de l’Abadie sur la liaison intercommunale de la Siagne et le chemin de la Levade
Commune(s) du projet : Cannes (06) Rubrique(s) concernée(s) : 6a Pétitionnaire : Commune de CANNES Date de réception : 19/05/2017 Dossier complet le : 19/05/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
22 mai 2017
F09317P0153 : projet d’aménagement d’une microcentrale hydroélectrique sur le torrent de Giorberney et de la Severeraisse
Commune(s) du projet : La Chapelle-en-Valgaudémar (05) Rubrique(s) concernée(s) : 10, 22, 29 Pétitionnaire : SERHY INGENIERIE Date de réception : 19/05/2017 Dossier complet le : 22/05/2017 Décision : instruction en cours f09317p0153 les annexes compl pdf - 4.6 Mio
22 mai 2017
F09317P0154 : construction d’un magasin LIDL et aire de stationnement de 134 places d
Commune(s) du projet : Chateauneuf-les-Martigues (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39, 41a Pétitionnaire : SNC LIDL Date de réception : 18/05/2017 Dossier complet le : 03/08/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
3 août 2017
F09317P0155 : reprise d’entonnement du grau de la Galiote
Commune(s) du projet : Fréjus (83) Rubrique(s) concernée(s) : 10, 13, 25a Pétitionnaire : Syndicat Mixte de l’Argens Date de réception : 22/05/2017 Dossier complet le : 22/05/2017 Décision : projet soumis à étude d’impact
23 mai 2017
F09317P0156 : enneigement de la piste RIOU
Commune(s) du projet : Nice (06) Rubrique(s) concernée(s) : 43c Pétitionnaire : Syndicat Mixte des stations du Mercantour Date de réception : 23/05/2017 Dossier complet le : 23/05/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
23 mai 2017
F09317P0157 : étude et programme de valorisation été/hiver de l’activité snow parc/VTT de la station ISOLA 2000
Commune(s) du projet : Isola (06) Rubrique(s) concernée(s) : 43b Pétitionnaire : Syndicat Mixte des stations du Mercantour Date de réception : 23/05/2017 Dossier complet le : 23/05/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
23 mai 2017