Dossiers 2017 (F09317Pxxxx)
F09317P0142 : réalisation d’un cimetière intercommunal
Commune(s) du projet : La Ciotat (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39, 47a Pétitionnaire : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE Date de réception : 11/05/2017 Dossier complet le : 24/05/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
29 mai 2017
F09317P0143 : construction de logements « Les Bonnauds »
Commune(s) du projet : Le Puy-Sainte-Réparade (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : BOUYGUES IMMOBILIER Date de réception : 15/05/2017 Dossier complet le : 02/08/2017 Décision : projet soumis à étude d'impact
3 août 2017
F09317P0144 : dragage pluriannuel
Commune(s) du projet : Toulon (83) Rubrique(s) concernée(s) : 25a Pétitionnaire : Toulon Provence Méditerranée Date de réception : 16/05/2017 Dossier complet le : 16/05/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
23 mai 2017
F09317P0145 : ouverture à l’urbanisation des sites du chemin de la Méayne et de la Vignasse
Commune(s) du projet : La Roquette-sur-Siagne (06) Rubrique(s) concernée(s) : 47a, 39, 41, 10, 6a Pétitionnaire : Commune de la Roquette-sur-Siagne Date de réception : 16/05/2017 Dossier complet le : 16/05/2017 Décision : Annulation du dossier
23 mai 2017
F09317P0146 : exploitation du forage de Notre-Dame
Commune(s) du projet : Le Val (83) Rubrique(s) concernée(s) : 17b Pétitionnaire : Commune du Val Date de réception : 16/05/2017 Dossier complet le : 16/05/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
23 mai 2017
F09317P0147 : extension d’une serre
Commune(s) du projet : Cabannes (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : VIRET Xavier Date de réception : 17/05/2017 Dossier complet le : 18/05/2017 Décision : Annulation du dossier
18 mai 2017
F09317P0148 : création de 30 lots à bâtir
Commune(s) du projet : Salernes (83) Rubrique(s) concernée(s) : 39, 47a Pétitionnaire : SAS LES RESTANQUES Date de réception : 18/05/2017 Dossier complet le : 18/05/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
18 mai 2017
F09317P0149 : aménagement de la piste des Ronfines
Commune(s) du projet : La Grave (05) Rubrique(s) concernée(s) : 43b Pétitionnaire : Syndicat Mixte des stations villages de la Haute-Romanche Date de réception : 18/05/2017 Dossier complet le : 19/05/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
22 mai 2017