Dossiers 2017 (F09317Pxxxx)
F09317P0316 : demande d’une autorisation d’un forage pour alimenter un vignoble et une habitation
Commune : PUYMERAS (84) Pétitionnaire : EARL LE BRESSAGE Rubrique : 27a Dossier complet le 10/10/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
17 octobre 2017
F09317P0317 : création d’un entrepôt logistique au sein de la ZAC Aiguilles (Lot H)
Commune : ENSUES-LA-REDONNE (13) Pétitionnaire : ENSUA Rubrique : 1a Dossier complet le 13/102017 Dossier annulé
17 octobre 2017
F09317P0318 : défrichement pour extension d’une terrasse, création d’un garage et d’une piscine
Commune : CONTES (06) Pétitionnaire : PASTOR Norbert Rubrique : 47 a Dossier complet le : 13/10/2017 Dossier en cours d'instruction
17 octobre 2017
F09317P0319 : demande d’une autorisation unique de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole dans le cadre de la gestion collective de l’eau (…)
Commune : 151 communes du Vaucluse sont dans le périmètre du projet Pétitionnaire : Chambre d’Agriculture du VAUCLUSE Rubriques : 17 Dossier complet le 13/10/2017 Dossier en cours d'instruction
17 octobre 2017
F09317P0320 : curage du ravin de Saint-Marcaire
Commune : ENTREVAUX (04) Pétitionnaire : Commune d'ENTREAVAUX (04) Rubrique : 10 Dossier complet le 12/10/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
17 octobre 2017
F09317P0321 : défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Taradeau (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : EARL Les Chênes Verts Date de réception : 13/10/2017 Dossier complet le : 18/10/2017 Décision : instruction en cours
19 octobre 2017
F09317P0322 : création de magasins et de parking
Commune(s) du projet : Aix-en-Provence (13) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : SCI GFDI.89 Date de réception : 13/10/2017 Dossier complet le : 16/10/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
17 octobre 2017
F09317P0323 : aménagement d’une base nautique
Commune(s) du projet : Le Broc (06) Rubrique(s) concernée(s) : 41a, 47a, Pétitionnaire : CONCEPT6ECO Date de réception : 13/10/2017 Dossier complet le : 18/10/2017 Décision : projet soumis à étude d'impact
19 octobre 2017