Dossiers 2017 (F09317Pxxxx)
F09317P0324 : déclaration pluriannuel pour le rechargement de la plage de l’Ayguade
Commune(s) du projet : Hyères (83) Rubrique(s) concernée(s) : 13 Pétitionnaire : Commune de HYERES Date de réception : 06/10/2017 Dossier complet le : 24/10/2017 Décision : demande annulée
9 novembre 2017
F09317P0325 : déclaration pluriannuel pour le rechargement de la plage de la Capte
Commune(s) du projet : Hyères (83) Rubrique(s) concernée(s) : 13 Pétitionnaire : Commune de HYERES Date de réception : 06/10/2017 Dossier complet le : Décision : demande annulée
9 novembre 2017
F09317P0326 : demande d’autorisation décennale pour les travaux de curage d’entretien de la partie aval du fleuve côtier du Préconil entre la (…)
Commune(s) du projet : Sainte-Maxime (83) Rubrique(s) concernée(s) : 13, 25b Pétitionnaire : Communauté de communes du Golfe de SAINT-TROPEZ (CCGST) Date de réception : 16/10/2017 Dossier complet le : 18/10/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
19 octobre 2017
F09317P0327 : défrichement pour la construction de 10 villas
Commune(s) du projet : Lorgues (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SARL MODERNY Date de réception : 18/10/2017 Dossier complet le : 19/10/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
23 octobre 2017
F09317P0328 : construction d’un forage de 80 mètres de profondeur pour irriguer un verger
Commune(s) du projet : Le Barroux (84) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : EARL PEYRE A FIO Date de réception : 19/10/2017 Dossier complet le : 23/10/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
31 octobre 2017
F09317P0329 : réaménagement des ateliers et du remisage de centre bus « La Rose Surface »
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 1a Pétitionnaire : Régie des Transports Métropolitains (RTM) Date de réception : 19/10/2017 Dossier complet le : 19/10/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
23 octobre 2017
F09317P0330 : reconfiguration de la station d’épuration du chêne ainsi que de son réseau d’assainissement
Commune(s) du projet : Apt (84) Rubrique(s) concernée(s) : 24a Pétitionnaire : Communauté de communes Pays d’Apt Lubéron Date de réception : 20/10/2017 Dossier complet le : 06/11/2017 Décision : demande annulée
7 novembre 2017
F09317P0331 : mise en place des périmètres de protection de captage d’eau potable pour les forages de Tasseau
Commune(s) du projet : Carcès (83) Rubrique(s) concernée(s) : 17b Pétitionnaire : commune de Carcès Date de réception : 20/10/2017 Dossier complet le : 20/10/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
6 novembre 2017