Dossiers 2017 (F09317Pxxxx)
F09317P0300 : modification du projet de production d’énergie photovoltaïque
Commune : Curbans Pétitionnaire : FPV BOUERNE Rubrique : 30 Dossier complet : le 18/09/2017 Dossier annulé
18 septembre 2017
F09317P0301 : construction d’un réservoir « Les Risples2 »
Commune : FLAYOSC (83) Pétitionnaire : Commune de FLALYOSC Rubriques : 47a 38 Dossier complet : le 19/09/2017 Décision : dossier annulé
19 septembre 2017
F09317P0302 : procédure d’autorisation et de déclaration d’utilité publique du forage et de la source de LA MADELEINE
Commune : Montferrat (83) Pétitionnaire : SIVOM DE CALLAS Rubrique : 17b Dossier complet : 25/09/2017 Projet non soumis à étude d'impact
25 septembre 2017
F09317P0303 : défrichement pour la réalisation d’un programme de logements de type « petits collectifs
Commune : SAINTE-MAXIME (83) Pétitionnaire : SERIP GROUP Rubrique : 47a Dossier complet : le 13/09/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
19 septembre 2017
F09317P0304 : couverture photovoltaïque sur ombrières de parking
Commune(s) du projet : Les Arcs (83) Rubrique(s) concernée(s) : 30 Pétitionnaire : SCI SYNVA Date de réception : 13/09/2017 Dossier complet le : 19/09/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
2 novembre 2017
F09317P0305 : défrichement dans le cadre du projet micro-zone artisanale de Bregadan
Commune(s) du projet : Cassis (13) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : REDMAN MEDITERRANEE Date de réception : 14/09/2017 Dossier complet le : 20/09/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
21 septembre 2017
F09317P0306 : Aires de stationnement et extension de la galerie commerciale AUCHAN
Commune : Le Pontet (84) Pétitionnaire : IMMOCHAN Rubrique : 41a Dossier complet le : 22/09/2017 Projet non soumis à étude d'impact
25 septembre 2017
F09317P0307 : aménagement du parc de loisirs de la Baisse de Raillon
Commune(s) du projet : Saint-Martin-de-Crau (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : Commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU Date de réception : 18/09/2017 Dossier complet le : 10/11/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
13 novembre 2017