Dossiers 2017 (F09317Pxxxx)
F09317P0285 : réaménagement du chemin des Hauts de Valbonne
Commune : GAP (05) Rubrique : 6a Pétitionnaire : Commune de Gap Dossier complet le : 29/08/2017 Projet non soumis à étude d'impact
29 août 2017
F09317P0286 : défrichement pour création d’un lotissement
Commune : LA TURBIE (06) Rubrique : 41a Pétitionnaire : SUD FONCIER Dossier complet : le 29/08/2017 Projet non soumis à étude d'impact
29 août 2017
F09317P0287 : création de 17 lots
Commune(s) du projet : La Motte (83) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : CARRERA Immobilier Date de réception : 01/09/2017 Dossier complet le : 31/10/2017 Décision : projet soumis à étude d'impact
7 novembre 2017
F09317P0288 : défrichement pour la réalisation d’un réservoir d’eau alimenté par un pompage autorisé
Communes : LAZER, UPAIX (05), Pétitionnaire : ASA des Irrigants d'UPAIX Rubrique : 47a Dossier complet : le 11/09/2017 Dossier en cours d'instruction
11 septembre 2017
F09317P0288 : défrichement pour la réalisation d’un réservoir d’eau alimenté par un pompage autorisé
Communes : LZER, UPAIX (05) Pétitionnaire : ASA des Irrigants d'UPAIX rubrique : 47a Dossier complet le 11/09/2017 Dossier en cours d'instruction
19 septembre 2017
F09317P0289 : Défrichement pour aménagement du stade 2B, construction du téléski du Colombier & travaux associés
Commune : SAINT-ETIENNE-DE-TINEE (06) Pétitionnaire : Syndicat Mixte des Stations du Mercantour Rubrique : 47b Dossier complet : le 08/09/2017 Projet soumis de manière tacite à étude d'impact
19 septembre 2017
F09317P0290 ; défrichement pour création de 10 lots
Commune : Cornillon-Confoux (13) Pétitionnaire : HECTARE SAS Rubrique : 47 a Dossier complet : le 20/09/2017 projet non soumis à étude d'impact
21 septembre 2017
F09317P0291 : demande de renouvellement de l’autorisation d’exploitation de 3 forages d’eau potable
Commune : Eyguières (13) Pétitionnaire : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE Rubrique : 17b Dossier complet : le 05/09/2017 Projet non soumis à étude d'impact
5 septembre 2017