Dossiers 2017 (F09317Pxxxx)
F09317P0292 : défrichement pour plantation d’oliviers
Commune : Gassin (83) Rubrique : 47a Pétitionnaire : SC CHATEAU VAL DE RIANS Dossier complet : le 06/09/2017 Dossier en cours d'instruction
11 septembre 2017
F09317P0293 : Réfection de la digue du Levant protégeant le port et l’esplanade.
Commune : SANARY-SUR-MER (83), Rubrique : 11b, Pétitionnaire : Commune de SANARY-SUR-MER, Dossier complet : le 05/09/2017 Projet non soumis à étude d'impact
11 septembre 2017
F09317P0294 : défrichement pour une remise en culture de vignes en agriculture biologique.
Commune : SAUMANE-DE-VAUCLUSE (84) Pétitionnaire : SCEA Domaine du Grand Pigeolet Rubrique : 47a Dossier complet le : 12/09/2010 Dossier en cours d'instruction
19 septembre 2017
F09317P0295 : création d’un lotissement de 8 lots, avec voirie et équipements communs
Commune : Biot (06) Pétitionnaire : BOURG Pierre Rubrique : 47a Dossier complet : le 11/09/2017 Dossier en cours d'instruction
18 septembre 2017
F09317P0296 : défrichement pour création d’un vignoble
Commune : GONFARON (83) Pétitionnaire : SCEA Château Real d'Or Rubrique : 47a Dossier complet : le 11/09/2017 Projet soumis à étude d'impact
11 septembre 2017
F09317P0297 : construction d’un bâtiment à usage e bureaux, garage et stationnement bus
Commune : Puget-sur-Argens (83) Pétitionnaire : Jas Neuf Investissement Rubriques : 47a - 39 Dossier complet : le 12/09/2017 Projet non soumis à étude d'impact
18 septembre 2017
F09317P0298 : installations d’ombrières photovoltaïques
Commune(s) du projet : Entraigues-sur-la-Sorgues Rubrique(s) concernée(s) : 30 Pétitionnaire : GSOLAIRE 54 Date de réception : 11/09/2017 Dossier complet le : 11/09/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
14 septembre 2017
F09317P0299 : procédure d’autorisation et de déclaration d’utilité publique du forage de Fontqueballe
Commune : La Garde Pétitionnaire : commune de La Garde Rubrique : 17b Dossier complet : le 18/09/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
18 septembre 2017