Dossiers 2017 (F09317Pxxxx)
F09317P0071 : réalisation de travaux d’enrochement épi N°5
Commune(s) du projet : Cagnes-sur-Mer (06) Rubrique(s) concernée(s) : 11b Pétitionnaire : Commune de CAGNES-SUR-MER Date de réception : 09/03/2017 Dossier complet le : 13/03/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
15 mars 2017
F09317P0072 : restructuration et d’extension d’un magasin Botanic
Commune(s) du projet : Aix-en-Provence (13) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : SCI DE MILLPERTUIS Date de réception : 09/03/2017 Dossier complet le : 09/03/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
16 mars 2017
F09317P0073 : extension du centre commercial Grand Vitrolles
Commune(s) du projet : Vitrolles (13) Rubrique(s) concernée(s) : 30, 39 Pétitionnaire : KLEPIERRE et CARREFOUR PROPOERTY Date de réception : 09/03/2017 Dossier complet le : 09/03/2017 Décision : projet soumis à étude d’impact Recours gracieux du : 16/06/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
16 mars 2017
F09317P0076 : Construction d’un entrepôt logistique classé ICPE
Commune(s) du projet : Noves (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39, 41a Pétitionnaire : sté BARJANE Date de réception : 16/03/2017 Dossier complet le : 16/03/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
17 mars 2017
F09317P0077 : construction d’ombrières photovoltaïques sur parking existant
Commune(s) du projet : Sisteron (04) Rubrique(s) concernée(s) : 30 Pétitionnaire : SAS 3.14 Distribution Date de réception : 13/03/2017 Dossier complet le : 13/03/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
20 mars 2017
F09317P0078 : défrichement
Commune(s) du projet : Monieux, Sault (84) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Emmanuel GOUBERT Date de réception : 13/03/2017 Dossier complet le : 07/04/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact (suite au recours formulé)
11 avril 2017
F09317P0079 : construction d’une serre agricole dotée d’une toiture photovoltaïque
Commune(s) du projet : Eyragues Rubrique(s) concernée(s) : 30 Pétitionnaire : EARL des Confines Date de réception : 13/03/2017 Dossier complet le : 13/03/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
20 mars 2017
F09317P0080 : Pôle d’échanges de Gardanne
Commune(s) du projet : Gardanne Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : SPLA Pays d'Aix Territoires Date de réception : 14/03/2017 Dossier complet le : 14/03/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
21 mars 2017