Dossiers 2017 (F09317Pxxxx)
F09317P0089 : RN 7n : requalification entre Cazan et accès Pont-Royal – Réfection des ponts du Lavoir et des Taïades
Commune(s) du projet : Vernègues Mallemord (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6a, 6b, 6c Pétitionnaire : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Date de réception : 21/03/2017 Dossier complet le : 30/03/2017 Décision : Annulation du dossier
30 mars 2017
F09317P0090 : travaux de rechargement des plages de Carnoles
Commune(s) du projet : Roquebrune-Cap-Martin (06) Rubrique(s) concernée(s) : 13 Pétitionnaire : Commune de ROQUEBRUNE CAP MARIN Date de réception : 22/03/2017 Dossier complet le : 30/03/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
30 mars 2017
F09317P0092 : aménagement hydraulique du Sud Luberon : Extension sur le secteur de l’Armande Bas service
Commune(s) du projet : Peypin d’Aigues, Grambois, (84) Rubrique(s) concernée(s) : 16a Pétitionnaire : Société du Canal de Provence Date de réception : 23/03/2017 Dossier complet le : 23/03/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
28 mars 2017
F09317P0094 : réaménagement du boulevard de la Paix et de la rue de la Libération
Commune(s) du projet : La Roque-d'Anthéron (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6b Pétitionnaire : Commune de la Roque d’Anthéron Date de réception : 23/03/2017 Dossier complet le : 31/03/2017 Décision : projet non soumis à étude d'impact
6 avril 2017
F09317P0095 : installation d’ombrières photovoltaïques et de locaux techniques sur le parking de l’ile Piot
Commune(s) du projet : Avignon (84) Rubrique(s) concernée(s) : 30 Pétitionnaire : CN’AIR Date de réception : 23/03/2017 Dossier complet le : 23/03/2017 Décision : projet soumis à étude d'impact
28 mars 2017
F09317P0096 : mise à double sens du chemin des Rigons dans la zone commerciale de Plan-Campagne avec création d’ouvrage d’art
Commune(s) du projet : Les Pennes-Mirabeau (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6a Pétitionnaire : SPLA Pays d’Aix territoires Date de réception : 24/03/2017 Dossier complet le : 24/03/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
28 mars 2017
F09317P0097 : forage de reconnaissance sur un nouveau site de captage destiné à renforcer le potentiel du réseau de distribution d’eau potable
Commune(s) du projet : Valréas (84) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : SIEA RIVAVI Date de réception : 27/03/2017 Dossier complet le : 27/03/2017 Décision : Annulation du dossier
28 mars 2017
F09317P0098 : défrichement pour création de 2 lotissements
Commune(s) du projet : Cabris (06) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SELARL GEOTECH CONSEILS Date de réception : 27/03/2017 Dossier complet le : 31/03/2017 Décision : projet non soumis à étude d’impact
6 avril 2017