Dossiers 2018 (F09318Pxxxx)
F09318P0018 : extension d’une cave viticole
Commune(s) du projet : Istres (13) Rubrique(s) concernée(s) : 1a, 1b Pétitionnaire : Domaine de Sulauze Date de réception : 16/01/2018 Dossier complet le : 25/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
25 janvier 2018
F09318P0019 : "Liste des rubriques et sous-rubriques, tableau des seuils et critères annexé à l’article R122-2 du code de l’environnement : Étude (…)
Commune(s) du projet : Hyères (83) Rubrique(s) concernée(s) : 44b Pétitionnaire : Speedkart Date de réception : 17/01/2018 Dossier complet le : 31/01/2018 Décision : projet soumis à étude d’impact
1er février 2018
F09318P0020 : projet de modernisation du magasin Leroy Merlin – secteur de Lingostière
Commune(s) du projet : Nice (06) Rubrique(s) concernée(s) : 39, 41a Pétitionnaire : LEROY MERLIN France Date de réception : 17/01/2018 Dossier complet le : 17/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
23 janvier 2018
F09318P0021 : travaux de rechargement de plage lot N° 2
Commune(s) du projet : Saint-Laurent-du-Var (06) Rubrique(s) concernée(s) : 13 Pétitionnaire : SARL COCODY BEACH Date de réception : 17/01/2018 Dossier complet le : 17/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
23 janvier 2018
F09318P0022 : projet d’installation de conditionnement et de transit de balles d’ordures ménagères
Commune(s) du projet : Contes (06) Rubrique(s) concernée(s) : 1a Pétitionnaire : SUD EST ASSAINISSEMENT Date de réception : 18/01/2018 Dossier complet le : 26/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
30 janvier 2018
F09318P0023 : projet d’aménagement du « quartier de l’ancienne gare »
Commune(s) du projet : Châteaurenard (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39, 41a Pétitionnaire : Commune de CHATEAURENARD Date de réception : 18/01/2018 Dossier complet le : 18/01/2018 Décision : dossier annulé
23 janvier 2018
F09318P0024 : procédure d’autorisation et de déclaration d’utilité publique des captages des Laines
Commune(s) du projet : Pignans (83) Rubrique(s) concernée(s) : 17b Pétitionnaire : Commune de PIGNANS Date de réception : 22/01/2018 Dossier complet le : 22/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
25 janvier 2018
F09318P0025 : redéfinition du terrain de football, requalification des logements gardiens en vestiaires, rénovation buvette et création des (…)
Commune(s) du projet : Nice (06) Rubrique(s) concernée(s) : 44b Pétitionnaire : Commune de NICE Date de réception : 22/01/2018 Dossier complet le : 22/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
25 janvier 2018