Dossiers 2018 (F09318Pxxxx)
F09318P0022 : projet d’installation de conditionnement et de transit de balles d’ordures ménagères
Commune(s) du projet : Contes (06) Rubrique(s) concernée(s) : 1a Pétitionnaire : SUD EST ASSAINISSEMENT Date de réception : 18/01/2018 Dossier complet le : 26/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
30 janvier 2018
F09318P0023 : projet d’aménagement du « quartier de l’ancienne gare »
Commune(s) du projet : Châteaurenard (13) Rubrique(s) concernée(s) : 39, 41a Pétitionnaire : Commune de CHATEAURENARD Date de réception : 18/01/2018 Dossier complet le : 18/01/2018 Décision : dossier annulé
23 janvier 2018
F09318P0024 : procédure d’autorisation et de déclaration d’utilité publique des captages des Laines
Commune(s) du projet : Pignans (83) Rubrique(s) concernée(s) : 17b Pétitionnaire : Commune de PIGNANS Date de réception : 22/01/2018 Dossier complet le : 22/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
25 janvier 2018
F09318P0025 : redéfinition du terrain de football, requalification des logements gardiens en vestiaires, rénovation buvette et création des (…)
Commune(s) du projet : Nice (06) Rubrique(s) concernée(s) : 44b Pétitionnaire : Commune de NICE Date de réception : 22/01/2018 Dossier complet le : 22/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
25 janvier 2018
F09318P0026 : Travaux de mise en sécurité du port de l’Ayguade du Levant et réalisation d’une zone de mouillage avec extension du périmètre portuaire
Commune(s) du projet : Hyères (83) Rubrique(s) concernée(s) : 9d, 11a, 11b Pétitionnaire : Commune d’agglomération Toulon Provence Méditerranée Date de réception : 24/01/2018 Dossier complet le : 24/01/2018 Décision : projet soumis à étude d’impact
25 janvier 2018
F09318P0027 : contruction d’un ensemble immobilier neuf de commerces, bureaux, hôtel et logements (opération Famille Passion II)
Commune(s) du projet : La Valette-du-Var (83) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : Société Publique Locale Méditerranée (SPLM) Date de réception : 16/01/2018 Dossier complet le : 26/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
30 janvier 2018
F09318P0028 : construction de logements collectifs, hôtel et commerces, parking
Commune(s) du projet : Saint-Laurent-du-Var (06) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : COGEDIM MEDITERRANEE:BDP Marignan Date de réception : 24/01/2018 Dossier complet le : 24/01/2018 Décision : projet soumis à étude d’impact
25 janvier 2018
F09318P0029 : défrichement pour la création de 6 lots
Commune(s) du projet : Tourrettes-sur-Loup (06) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Giordano Investissement Date de réception : 25/01/2018 Dossier complet le : 30/01/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
30 janvier 2018