Dossiers 2018 (F09318Pxxxx)
F09318P0244 : création d’un parking
Commune(s) du projet : Toulon (83) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : Chambre de Commerce et d’Industrie du Var Date de réception : 09/07/2018 Dossier complet le : 09/07/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
10 juillet 2018
F09318P0245 : demande AUP concernant les prélèvements pour l’irrigation agricole de OUGC du Vaucluse
Commune(s) du projet : (04, 05 et 26) Rubrique(s) concernée(s) : 16a, 16c, 17b, 17c, 17d Pétitionnaire : Chambre d’Agriculture du VAUCLUSE Date de réception : 09/07/2018 Dossier complet le : 09/07/2018 Décision : annulé
12 juillet 2018
F09318P0246 : construction d’un multiplex cinéma, de logements et de commerce dans le quartier Sain-Jean d’Angély
Commune(s) du projet : Nice (06) Rubrique(s) concernée(s) : 39 Pétitionnaire : ADIM Côte d’Azur réalisation Date de réception : 10/07/2018 Dossier complet le : 10/07/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
12 juillet 2018
F09318P0247 : aménagement du secteur des Plagnes
Commune(s) du projet : La Grave (05) Rubrique(s) concernée(s) : 43b Pétitionnaire : Syndicat Mixte de Haute Romanche Date de réception : 10/07/2018 Dossier complet le : 12/07/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
12 juillet 2018
F09318P0248 : prélèvement pour l’alimentation en eau potable
Commune(s) du projet : Peillon (06) Rubrique(s) concernée(s) : 17c Pétitionnaire : Commune de Peillon Date de réception : 10/07/2018 Dossier complet le : 10/07/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
16 juillet 2018
F09318P0249 : aménagement d’un parking
Commune(s) du projet : Ceyreste (13) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : Métropole Aix Marseille Provence Date de réception : 06/06/2018 Dossier complet le : 06/06/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
16 juillet 2018
F09318P0250 : défrichement pour la plantation de vignes
Commune(s) du projet : Le Beausset (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : SCEA Domaine Souviou Date de réception : 10/07/2018 Dossier complet le : 16/07/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact
16 juillet 2018
F09318P0251 : réalisation d’un forage
Commune(s) du projet : Beaumont-de-Pertuis (84) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : Domaine ESUS Date de réception : 13/07/2018 Dossier complet le : 13/07/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
17 juillet 2018