Dossiers 2018 (F09318Pxxxx)
F09318P0260 : travaux d’aménagement sur le réseau de la Société du Canal de Provence (SCP). Création d’un bypass et d’une microcentrale
Commune(s) du projet : Solliès Ville (83) Rubrique(s) concernée(s) : 29 Pétitionnaire : SCP Date de réception : 23/07/2018 Dossier complet le : 26/07/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
30 juillet 2018
F09318P0261 : Défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Carcès (83) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : PELEPOL Stéphane Date de réception : 23/07/2018 Dossier complet le : 27/07/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
30 juillet 2018
F09318P0262 : conception et réalisation des voies de l’opération "Montée de l’Etoile"
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6a Pétitionnaire : Métropole Aix Marseille Provence Date de réception : 23/07/2018 Dossier complet le : 27/07/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
30 juillet 2018
F09318P0263 : captage d’eau souterraine pour l’alimentation en eau potable du syndicat de la Sainte Beaume ainsi que ses travaux de raccordement (…)
Commune(s) du projet : Nans-les-Pins (83) Rubrique(s) concernée(s) : 17b, 20 Pétitionnaire : SIAE Date de réception : 24/07/2018 Dossier complet le : 26/07/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
26 juillet 2018
F09318P0264 : défrichement pour création d’une piste de trot pour l’AFASEC
Commune(s) du projet : Cabriès (13) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : AFASEC Date de réception : 25/07/2018 Dossier complet le : 27/07/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
30 juillet 2018
F09318P0265 : défrichement pour programme immobilier "Côté Victoire"
Commune(s) du projet : Rousset (13) Rubrique(s) concernée(s) : 47a Pétitionnaire : Bouygues Immobilier Date de réception : 26/07/2018 Dossier complet le : 25/09/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact
27 septembre 2018
F09318P0266 : projet de lotissement, quartier du pont de Crau.
Commune(s) du projet : Arles (13) Rubrique(s) concernée(s) : 41a, 39b Pétitionnaire : G3S PROVENCE Date de réception : 26/07/2018 Dossier complet le : 26/07/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact
30 juillet 2018
F09318P0267 : création d’un forage
Commune(s) du projet : Carpentras (84) Rubrique(s) concernée(s) : 27a Pétitionnaire : RULEKOWSKI Sylvie Date de réception : 26/07/2018 Dossier complet le : 26/07/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
30 juillet 2018