Dossiers 2018 (F09318Pxxxx)
F09318P0252 : création d’une piste de ski de fond
Commune(s) du projet : Saint-Martin-Vésubie (06) Rubrique(s) concernée(s) : 43b Pétitionnaire : Syndicat mixte de la Vésubie et de Valdeblore Date de réception : 13/07/2018 Dossier complet le : 23/07/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
26 juillet 2018
F09318P0253 : rehaussement du site industrialo-fluvial et transparence hydraulique de l’épi transversal en aval de l’atterrissement proche fibre (…)
Commune(s) du projet : Tarascon (13) Rubrique(s) concernée(s) : 21e Pétitionnaire : SYMADREM Date de réception : 18/07/2018 Dossier complet le : 24/07/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact Recours gracieux du : 26/10/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
26 juillet 2018
F09318P0254 : sécurisation de la RM2205 vis-à-vis des chutes de blocs
Commune(s) du projet : Saint-Sauveur-sur-Tinée (06) Rubrique(s) concernée(s) : 6a Pétitionnaire : Métropole Nice Côte d’Azur Date de réception : 13/07/2018 Dossier complet le : 25/07/2018 Décision : projet soumis à étude d'impact
26 juillet 2018
F09318P0255 : création d’une voie
Commune(s) du projet : Saint-Laurent-du-Var (06) Rubrique(s) concernée(s) : 6a Pétitionnaire : Métropole Nice Côte d’Azur Date de réception : 13/07/2018 Dossier complet le : 13/07/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
26 juillet 2018
F09318P0256 : aménagement d’un immeuble
Commune(s) du projet : Cannes (06) Rubrique(s) concernée(s) : 44d Pétitionnaire : Commune de CANNES Date de réception : 13/07/2018 Dossier complet le : 13/07/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
26 juillet 2018
F09318P0257 : construction du parc de stationnement de EZE
Commune(s) du projet : Èze (06) Rubrique(s) concernée(s) : 41a Pétitionnaire : EFFIA Stationnement EZE Date de réception : 16/07/2018 Dossier complet le : 16/07/2018 Décision : projet non soumis à étude d'impact
26 juillet 2018
F09318P0258 : extension d’un camping
Commune(s) du projet : La Roquette sur Siagne (06) Rubrique(s) concernée(s) : 42a Pétitionnaire : SARL Camping Saint-Louis Date de réception : 19/07/2018 Dossier complet le : 19/07/2018 Décision : soumission tacite à étude d'impact
30 août 2018
F09318P0259 : renouvellement du réseau d’eau potable de la source de la Draye
Commune(s) du projet : Briançon, Val-des-Près, Montgenèvre (05) Rubrique(s) concernée(s) : 22, 47a Pétitionnaire : ESHD Date de réception : 24/07/2018 Dossier complet le : 02/08/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact
2 août 2018